Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la phase 2 de la ZAC «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres

Segard

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la partie 2 de la phase 2 de la ZAC de Tésan «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Il s'agit d'une mission de conception (à partir de la phase Pro) et de réalisation des travaux de viabilisation de la phase de la phase 2 de la ZAC plan sud incluant la réalisation de voiries, de réseaux d'assainissement, réseaux et ouvrages pluviaux, eau potable, télécommunications, et électricité, ainsi que la création d'espaces publics. L'opération d'aménagement porte sur un périmètre d'environ 4,8 ha. Cette opération est destinée à accueillir des activités commerciales, artisanales, petite logistique urbaine, activités tertiaires et services aux entreprises. La phase 1 a déjà été réalisée. La phase 2 a fait l'objet d'une mission PRO, mais qui est à actualiser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SERI (Société d'études routières et infrastructures)

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1-276 Moe phase 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@lasegard.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544108
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 Le Dossier de consultation pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 Les offres doivent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8. La mission du maître d'oeuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement janvier 2019) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement juin 2021) les bureaux de la Segard sont fermés du 24.12.2018 au 2.1.2019 inclus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le mercredi 19.12.2018 (12:00) une demande écrite par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 via «les questions/réponses».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions suivantes seront confiées au maître d'œuvre:

— actualisation des études de projet (Pro),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),

— les études d'exécution (Exe),

— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),

— la mission complète de maîtrise d'œuvre comprend notamment la participation, à tous les stades, aux réunions avec la maîtrise d'ouvrage, (concessionnaire et, le cas échéant, concédant): comités de pilotage, réunions techniques, etc,

— missions complémentaires:

—— mission responsable de projet,

—— ordonnancement — pilotage — coordination,

—— étude loi sur l'eau (porté connaissance d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau).

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 1 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options: En application de l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. article 3.1 du règlement de consultation — pièces à remettre au titre de la candidature: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature devra être signée par le candidat et le cas échéant, en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou accompagnée des pouvoirs des cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (curriculum vitae des personnes physiques affectées à l'exécution du marché, par exemple),

— compétences minimales attendues: BET VRD, BET hydraulique, OPC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation avec l'objet du marché,

— le candidat proposera impérativement les compétences suivantes: BET VRD, BET hydraulique, OPC. En cas de groupement, le BET VRD sera le mandataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le BET VRD sera le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1

Le Dossier de consultation pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 Les offres doivent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8.

La mission du maître d'oeuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement janvier 2019) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement juin 2021) les bureaux de la Segard sont fermés du 24.12.2018 au 2.1.2019 inclus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le mercredi 19.12.2018 (12:00) une demande écrite par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 via «les questions/réponses».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-544108 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211477
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544108
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— actualisation des études de projet (PRO),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),

Description des options: En application de l'article 30-I 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: SARL SERI (Société d'études routières et infrastructures)
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://beseri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 088-211477 (2019-05-03)

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