La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la partie 2 de la phase 2 de la ZAC de Tésan «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Il s'agit d'une mission de conception (à partir de la phase Pro) et de réalisation des travaux de viabilisation de la phase de la phase 2 de la ZAC plan sud incluant la réalisation de voiries, de réseaux d'assainissement, réseaux et ouvrages pluviaux, eau potable, télécommunications, et électricité, ainsi que la création d'espaces publics. L'opération d'aménagement porte sur un périmètre d'environ 4,8 ha. Cette opération est destinée à accueillir des activités commerciales, artisanales, petite logistique urbaine, activités tertiaires et services aux entreprises. La phase 1 a déjà été réalisée. La phase 2 a fait l'objet d'une mission PRO, mais qui est à actualiser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la phase 2 de la ZAC «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres
1-276 Moe phase 2”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la partie 2 de la phase 2 de la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la partie 2 de la phase 2 de la ZAC de Tésan «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Il s'agit d'une mission de conception (à partir de la phase Pro) et de réalisation des travaux de viabilisation de la phase de la phase 2 de la ZAC plan sud incluant la réalisation de voiries, de réseaux d'assainissement, réseaux et ouvrages pluviaux, eau potable, télécommunications, et électricité, ainsi que la création d'espaces publics. L'opération d'aménagement porte sur un périmètre d'environ 4,8 ha. Cette opération est destinée à accueillir des activités commerciales, artisanales, petite logistique urbaine, activités tertiaires et services aux entreprises. La phase 1 a déjà été réalisée. La phase 2 a fait l'objet d'une mission PRO, mais qui est à actualiser.
Les missions suivantes seront confiées au maître d'œuvre:
— actualisation des études de projet (Pro),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),
— les études d'exécution (Exe),
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),
— la mission complète de maîtrise d'œuvre comprend notamment la participation, à tous les stades, aux réunions avec la maîtrise d'ouvrage, (concessionnaire et, le cas échéant, concédant): comités de pilotage, réunions techniques, etc,
— missions complémentaires:
—— mission responsable de projet,
—— ordonnancement — pilotage — coordination,
—— étude loi sur l'eau (porté connaissance d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau).
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire...”
Description des options
En application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 3.1 du règlement de consultation — pièces à remettre au titre de la candidature: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Cf. article 3.1 du règlement de consultation — pièces à remettre au titre de la candidature: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature devra être signée par le candidat et le cas échéant, en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou accompagnée des pouvoirs des cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (curriculum vitae des personnes physiques affectées à l'exécution du marché, par exemple),
— compétences minimales attendues: BET VRD, BET hydraulique, OPC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation avec l'objet du marché,
— le candidat proposera impérativement les compétences suivantes: BET VRD, BET hydraulique, OPC. En cas de groupement,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation avec l'objet du marché,
— le candidat proposera impérativement les compétences suivantes: BET VRD, BET hydraulique, OPC. En cas de groupement, le BET VRD sera le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le BET VRD sera le mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le Dossier de consultation pourra être téléchargé et archivé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 Les offres doivent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8.
La mission du maître d'oeuvre s'échelonne de la date de notification de son marché (prévisionnellement janvier 2019) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnellement juin 2021) les bureaux de la Segard sont fermés du 24.12.2018 au 2.1.2019 inclus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le mercredi 19.12.2018 (12:00) une demande écrite par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mkU7jQVbj8 via «les questions/réponses».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544108 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 600 💰
Description
Description du marché:
“Les missions suivantes seront confiées au maître d'œuvre:
— actualisation des études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la...”
Description du marché
Les missions suivantes seront confiées au maître d'œuvre:
— actualisation des études de projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'exécution (Exe),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR), y compris la constitution du Dossier des ouvrages exécutés (DOE),
— la mission complète de maîtrise d'œuvre comprend notamment la participation, à tous les stades, aux réunions avec la maîtrise d'ouvrage, (concessionnaire et, le cas échéant, concédant): comités de pilotage, réunions techniques, etc,
— missions complémentaires:
—— mission responsable de projet,
—— ordonnancement — pilotage — coordination,
—— étude loi sur l'eau (porté connaissance d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau).
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est d'un montant de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544108
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la phase 2 de la ZAC «Plan Sud» sur la commune de Saint-Laurent-des-Arbres”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SERI (Société d'études routières et infrastructures)
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://beseri.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 088-211477 (2019-05-03)