Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et de la réalisation du Pôle autonomie santé (PAS), commune de Lattes (34970), dans le cadre de la concession d’aménagement ODE à la Mer

Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché de maîtrise d’œuvre est relatif à la construction neuve d’un Pôle autonomie santé (PAS) de Lattes, carrefour de l’innovation, de la création et de l’information sur les solutions pour l’autonomie et le «bien vieillir à domicile».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1935-Pôle Autonomie Santé
Brève description:
Le marché de maîtrise d’œuvre est relatif à la construction neuve d’un Pôle autonomie santé (PAS) de Lattes, carrefour de l’innovation, de la création et de l’information sur les solutions pour l’autonomie et le «bien vieillir à domicile».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moepas@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136369 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244112
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSMsLoXMr2&v=1&selected=0 Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements. Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées sont: APS à AOR avec une mission VISA et participation à la cellule de synthèse; les missions sont passées hors cadre loi MOP.
Le marché comporte la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du chantier.
La mission de maîtrise d’œuvre porte également sur la scénographie, la signalétique et les équipements mobilier spécifique au projet.
Missions complémentaires:
Le marché comporte les missions complémentaires suivantes:
— la coordination en matière de Système de sécurité contre l’incendie (SSI),
— l’établissement, pour chaque contrat de travaux, d’un cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— la mission de responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),
— l’assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).
La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 600 000 EUR HT VRD inclus (valeur octobre 2017).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat individuel ni, en cas de cotraitance, par le représentant du mandataire du groupement ou celui de chacun de ses cotraitants. Cependant, en cas de cotraitance, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants (pouvoirs),
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— une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire. L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il doit informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation, au cours de la présente procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre, qui le placerait dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché,
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— lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester, dans son pays d'établissement ou de domiciliation, le service concerné: la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. Le présent alinéa concerne notamment l’ (les) architecte(s). En effet, il est rappelé que les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment son article 2. D’autre part, l’article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de tout ou partie dudit projet architectural.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment son article 2. D’autre part, l’article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de tout ou partie dudit projet architectural.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Alain Mahot
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien:
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— comme mandataire de plusieurs groupements.
Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 107-244112 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre complète est relatif à la construction neuve d'un Pôle autonomie santé (PAS) à Lattès, carrefour de l'innovation, de la création et de l'information sur les solutions pour l'autonomie et le bien vieillir à domicile.
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier méditerranée métropole
Contact
Courrier électronique: alain.mahot@sa3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621116
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244112
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées sont: APS à AOR avec une mission VISA et participation à la cellule de synthèse, les missions sont passées hors cadre loi MOP.
le marché comporte les missions complémentaires suivantes:
— la mission de Responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Puech & Savoy architectes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SARL André Verdier
Commune postale: Montpellier
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Dexo
Commune postale: Montpelier
Nom: Arche MED
Fuga
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 250-621116 (2019-12-27)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Arche MED DEXO FUGA Puech & Savoy architectes SARL André Verdier