Marché de gestion et d'exploitation des établissements d'accueil des jeunes enfants, des accueils periscolaires et extrascolaires et de la gestion des BCD des écoles maternelles et élémentaires
Ville de Saint-André
Lot 1: accueil des jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés;
Lot 2: accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans;
Lot 3: gestion des bibliothèques et centres documentaires des écoles maternelles et élémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services récréatifs, culturels et sportifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-06 | Avis de marché |
| 2018-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAPA S2018/1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630740 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1705_544607.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103480
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil petite enfance pour les enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion et animation des activités périscolaires et extrascolaires.
Intitulé du lot: Gestion des 4 bibliothèques et centres documentaires dans 2 groupes scolaires maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-André.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-André — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1705_544607.html 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours pour envoi réponse dématérialisée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — Médiateur — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103480 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAPA S2018/1
Brève description:
Lot 1: accueil des jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés;
Lot 2: accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans;
Lot 3: gestion des bibliothèques et centres documentaires des écoles maternelles et élémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630740 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1705_544607.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103480
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La ville est liée par un contrat enfance jeunesse avec la CAF jusque fin 2019, le candidat devra veiller à faire une offre dans le respect des conditions et barèmes imposés dans les dispositifs CAF.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: accueil des jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés;
Lot 2: accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans;
Lot 3: gestion des bibliothèques et centres documentaires des écoles maternelles et élémentaires.
Intitulé du lot: Accueil petite enfance pour les enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion et exploitation des établissements d'accueil des jeunes enfants ainsi que du Relais des assistantes maternelles (RAM).
Durée de l'accord: 50 mois Description des renouvellements:
Durée de 50 mois avec un démarrage le 9.7.2018 pour une période de 1 an renouvelable 2 fois et une période de 14 mois du 8.7.2021 jusqu'à la rentrée scolaire 2022/2023.
Informations complémentaires:
La ville est liée par un contrat enfance jeunesse avec la CAF jusque fin 2019, le candidat devra veiller à faire une offre dans le respect des conditions et barèmes imposés dans les dispositifs CAF.
Intitulé du lot: Accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion et animation des activités périscolaires et extrascolaires.
Intitulé du lot: Gestion des 4 bibliothèques et centres documentaires dans 2 groupes scolaires maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion des 4 BCD et animation des ateliers de lecture des classes maternelles et élémentaires.
Informations complémentaires:
Un ensemble de locaux et équipements sont mis à disposition des prestataires contre redevances pour effectuer leurs missions dans la commune de Saint-André. A cet effet, une visite des sites aura lieu le 27.3.2018 A 14:00, le rendez vous est fixé dans le hall de la mairie pour tous les candidats intéressés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
3 structures d'accueil situées dans la commune de Saint-André-Lez-Lille
3 groupes scolaires dans la commune de Saint-André-Lez-Lille
Groupe scolaire Schuman et Peupliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le nº d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers…) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait K bis original ou Structures associatives no enregistrement préfecture et publication au JO.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra justifier des agréments spécifiques pour chaque prestation et devra respecter tout le dispositif en vigueur (ou à venir) des spécifications techniques qui se trouvent notamment:
— dans la réglementation française relative aux accueils de loisirs,
— aux prescriptions et recommandations de la DDCS et de la CAF,
— au code de l'action sociale et des familles.
Conditions d'exécution du contrat:
Mise à disposition des locaux et des équipements dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières.
Reprise du personnel de l'actuel prestataire (annexe 1).
Fourniture des repas par la ville et facturés au prestataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-André.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-André — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1705_544607.html 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours pour envoi réponse dématérialisée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — Médiateur — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103480 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 716 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 rue du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280043
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103480
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Schuman et Peupliers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
2018-06-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-André — service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours pour envoi réponse dématérialisée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — médiateur — 1 rue du préfet Érignac
Source: OJS 2018/S 123-280043 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: accueil des jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés,
— lot 2: accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans,
— lot 3: gestion des bibliothèques et centres documentaires des écoles maternelles et élémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 rue du général Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280043
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103480
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: accueil des jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans non scolarisés,
— lot 2: accueil enfance et loisirs pour les enfants scolarisés de 2 à 12 ans,
— lot 3: gestion des bibliothèques et centres documentaires des écoles maternelles et élémentaires.
Gestion et exploitation des établissements d'accueil des jeunes enfants ainsi que du Relais des assistantes maternelles (RAM)
Un ensemble de locaux et équipements sont mis à disposition des prestataires contre redevances pour effectuer leurs missions dans la commune de Saint-André. À cet effet, une visite des sites aura lieu le mardi 27.3.2018 à 14:00, le rendez vous est fixé dans le hall de la mairie pour tous les candidats intéressés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Schuman et Peupliers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
2018-06-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-André — service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours pour envoi réponse dématérialisée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — médiateur — 1 rue du préfet Érignac
Source: OJS 2018/S 123-280043 (2018-06-25)
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