Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1 b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: Rcube
Brève description:

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1 Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square CASTAN – CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
Fax: +33 380443364 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298811
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et 4 à prix unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un minimum correspondant aux quantités des prestations à prix forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et sans maximum. Les prestations à prix unitaires des tranches optionnelles 2, 3 et 4 de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la région. Durée totale de 4 ans, dont 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Courant novembre 2018, la région confiera la réalisation des prestations de la tranche ferme à la notification de l'accord-cadre et adressera également un(des) bon(s) de commande(s) au titulaire de l'accord-cadre. Après la période de reprise, le démarrage effectif des prestations d'exploitation, gestion maintenance la reprise du réseau Rcube interviendra à compter du 1.1.2019. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants: — capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 points) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, — compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, pose d'infrastructures d'accueil, installations d'équipements de réception hertziens, mise en œuvre de Système d'information, exploitation de réseaux hertziens) (40 points) appréciées au regard: — des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et — de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la région. Garanties financières (30 points) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre (phase offre). Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr – référence: RCUBE. – soit par voie papier: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche comté – direction des achats – 17 Bd de la Trémouille – CS 23502 – 21035 Dijon Cedex, — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats – 46 rue Devosge à Dijon – rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. L'attributaire sera notamment tenu de se déclarer en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP (art. L.33-1 CPCE). S'il ne l'est pas déjà, avant notification du marché. Modification(S) du marché de la présente consultation: en application de l'article 139 alinéa 2

Informations complémentaires

La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et 4 à prix unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un minimum correspondant aux quantités des prestations à prix forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et sans maximum. Les prestations à prix unitaires des tranches optionnelles 2, 3 et 4 de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la région.

Durée totale de 4 ans, dont 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Courant novembre 2018, la région confiera la réalisation des prestations de la tranche ferme à la notification de l'accord-cadre et adressera également un(des) bon(s) de commande(s) au titulaire de l'accord-cadre. Après la période de reprise, le démarrage effectif des prestations d'exploitation, gestion maintenance la reprise du réseau Rcube interviendra à compter du 1.1.2019. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.

Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants:

— capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 points) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, pose d'infrastructures d'accueil, installations d'équipements de réception hertziens, mise en œuvre de Système d'information, exploitation de réseaux hertziens) (40 points) appréciées au regard:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et

— de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la région.

Garanties financières (30 points) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre (phase offre). Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr – référence: RCUBE. – soit par voie papier:

— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche comté – direction des achats – 17 Bd de la Trémouille – CS 23502 – 21035 Dijon Cedex,

— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats – 46 rue Devosge à Dijon – rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. L'attributaire sera notamment tenu de se déclarer en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP (art. L.33-1 CPCE). S'il ne l'est pas déjà, avant notification du marché. Modification(S) du marché de la présente consultation: en application de l'article 139 alinéa 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1

Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.

Intitulé du lot: Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la commercialisation du réseau Rcube THD et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet de traiter l'extension du réseau à d'autres départements de la Région et l'intégration de la Dorsale THD

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

Description des options:

Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:

— Tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (Départements de la Côte d'or, de la Saône-Et-Loire et de l'Yonne),

— Tranche optionnelle n° 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,

— Tranche optionnelle n° 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,

— Tranche optionnelle n° 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,

— Tranche optionnelle n° 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception, réalisation et exploitation de réseaux hertziens de type THD Radio avec activation d'un réseau de collecte sur les trois derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les préjudices inhérents à la mise en œuvre d'un réseau d'initiative public télécoms comprenant des parties hertzienne (BLR) et filaire (fibre optique),

— les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Il est fait obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché public, ou prestations équivalentes, présentée par l'intermédiaire le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent dossier d'appel à candidatures.

Les références seront appuyées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application des dispositions de l'article 47 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats (sous réserve d'une nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de 3 candidats admis à présenter une offre. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Durée totale de 4 ans, dont 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Courant novembre 2018, la région confiera la réalisation des prestations de la tranche ferme à la notification de l'accord-cadre et adressera également un(des) bon(s) de commande(s) au titulaire de l'accord-cadre. Après la période de reprise, le démarrage effectif des prestations d'exploitation, gestion maintenance la reprise du réseau Rcube interviendra à compter du 1.1.2019. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.

Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants:

— capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 points) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, pose d'infrastructures d'accueil, installations d'équipements de réception hertziens, mise en œuvre de Système d'information, exploitation de réseaux hertziens) (40 points) appréciées au regard:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et

— de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la région.

Garanties financières (30 points) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre (phase offre). Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr – référence: RCUBE. – soit par voie papier:

— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche comté – direction des achats – 17 Bd de la Trémouille – CS 23502 – 21035 Dijon Cedex,

— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats – 46 rue Devosge à Dijon – rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. L'attributaire sera notamment tenu de se déclarer en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP (art. L.33-1 CPCE). S'il ne l'est pas déjà, avant notification du marché. Modification(S) du marché de la présente consultation: en application de l'article 139 alinéa 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 131-298811 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-II, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 7568224.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553145
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298811
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899 du

23.7.2015 et 25-II, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Description des options:

— tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (départements de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne),

— tranche optionnelle nº 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,

— tranche optionnelle nº 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,

— tranche optionnelle nº 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,

— tranche optionnelle nº 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe dédiée à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Axione
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7568224.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 242-553145 (2018-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)