Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1 b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square CASTAN – CS 51857
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443364 📞
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Fax: +33 380443364 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté RCUBE”
Produits/services: Réseaux 📦
Brève description:
“La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Système d'exploitation de réseau 📦
Produits/services supplémentaires: Récepteurs radio 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des dispositions de l'article 47 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre: — Tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 131-298811 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7568224.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre: — tranche...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.11S02A0008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7568224.18 💰
Source: OJS 2018/S 242-553145 (2018-12-11)