La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1 b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté
RCUBE”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en...”
Brève description
La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer le présent accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1 b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le choix de la procédure concurrentielle avec négociation se justifie compte tenu des prestations de conception que comporte l'accord-cadre, de la complexité du projet, nécessitant des prestations d'ingénierie, rendant difficile l'identification de la solution technique la mieux à même de répondre aux besoins exprimés et la détermination du montage juridique et financier permettant d'obtenir un service de qualité optimisé.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Système d'exploitation de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Récepteurs radio📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la...”
Description du marché
Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la commercialisation du réseau Rcube THD et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet de traiter l'extension du réseau à d'autres départements de la Région et l'intégration de la Dorsale THD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des dispositions de l'article 47 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application des dispositions de l'article 47 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats (sous réserve d'une nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de 3 candidats admis à présenter une offre. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— Tranche...”
Description des options
Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— Tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (Départements de la Côte d'or, de la Saône-Et-Loire et de l'Yonne),
— Tranche optionnelle n° 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,
— Tranche optionnelle n° 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,
— Tranche optionnelle n° 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,
— Tranche optionnelle n° 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception, réalisation et exploitation de réseaux hertziens de type THD Radio avec activation d'un réseau de collecte sur les trois derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents (couvrant les préjudices inhérents à la mise en œuvre d'un réseau d'initiative public télécoms comprenant des parties hertzienne (BLR) et filaire (fibre optique),
— les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Il est fait obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché public, ou prestations équivalentes, présentée par l'intermédiaire le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent dossier d'appel à candidatures.
Les références seront appuyées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et...”
La présente consultation comprend une tranche ferme et la tranche optionnelle 1 à prix forfaitaires et à prix unitaires et les tranches optionnelles 2, 3 et 4 à prix unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu avec un minimum correspondant aux quantités des prestations à prix forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et sans maximum. Les prestations à prix unitaires des tranches optionnelles 2, 3 et 4 de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la région.
Durée totale de 4 ans, dont 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Courant novembre 2018, la région confiera la réalisation des prestations de la tranche ferme à la notification de l'accord-cadre et adressera également un(des) bon(s) de commande(s) au titulaire de l'accord-cadre. Après la période de reprise, le démarrage effectif des prestations d'exploitation, gestion maintenance la reprise du réseau Rcube interviendra à compter du 1.1.2019. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.
Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants:
— capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 points) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, pose d'infrastructures d'accueil, installations d'équipements de réception hertziens, mise en œuvre de Système d'information, exploitation de réseaux hertziens) (40 points) appréciées au regard:
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et
— de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet de la région.
Garanties financières (30 points) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre (phase offre). Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr – référence: RCUBE. – soit par voie papier:
— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche comté – direction des achats – 17 Bd de la Trémouille – CS 23502 – 21035 Dijon Cedex,
— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats – 46 rue Devosge à Dijon – rez-De-Chaussée (Horaires d'ouverture: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. L'attributaire sera notamment tenu de se déclarer en tant qu'opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP (art. L.33-1 CPCE). S'il ne l'est pas déjà, avant notification du marché. Modification(S) du marché de la présente consultation: en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7 du décret 2016-360, un marché de prestations similaires pourra conclu si nécessaire.modalités de retrait du dossier de consultation: https://marches.ebourgogne.fr – référence: RCUBE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 131-298811 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899 du
23.7.2015 et 25-II, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7568224.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la...”
Description du marché
Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la commercialisation du réseau Rcube THD et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet de traiter l'extension du réseau à d'autres départements de la région et l'intégration de la dorsale THD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe dédiée à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche...”
Description des options
Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (départements de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne),
— tranche optionnelle nº 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,
— tranche optionnelle nº 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,
— tranche optionnelle nº 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,
— tranche optionnelle nº 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.11S02A0008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7568224.18 💰
Source: OJS 2018/S 242-553145 (2018-12-11)