Marché de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, opérateur de réseaux en tant qu'exploitant d'un réseau de transport public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, opérateur de réseaux en tant qu'exploitant...”
Titre
Marché de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, opérateur de réseaux en tant qu'exploitant d'un réseau de transport public
2018-35
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Marché de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La variante est une variante obligatoire portant sur la durée de financement des cars scolaires (96 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret n 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique et à sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le paiement se fera par virement bancaire. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour laquelle il est destiné: la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, a pour objet la passation d'un marché public de financement par crédit-bail de 15 cars scolaires destinés à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté. La Centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation du marché public. L'entité adjudicatrice est la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, pour laquelle la consultation portant sur la location de cars scolaires est destinée. La SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté est chargée de son exécution et dénommée ci-après «l'entité adjudicatrice». Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres finales (après négociations).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 210-481065 (2018-10-29)