Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et le Vigan
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.gard.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales...”
Titre
Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et le Vigan
18SMR01
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 410 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales...”
Description du marché
Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et le Vigan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 38059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales...”
Titre
Marché de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III. Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et le Vigan
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CSMC Concept Service Méditerranée
Adresse postale: BP 82048
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 410 💰
“Date de signature du marché: 22.10.2018 type de procédure: appel d'offres articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre est...”
Date de signature du marché: 22.10.2018 type de procédure: appel d'offres articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les candidats n'étaient pas autorisés à présenter des variantes et n'a pas exigé la présentation de variantes modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 229-524345 (2018-11-23)