Marché de coordinateur sécurité et protection de la santé pour le projet de transport Caribus, à Mayotte (976)

Société immobilière de Mayotte

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de coordonnateur de Sécurité, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation, du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus».
La mission porte également sur la protection des tiers en phase réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS

Qui ?

• Société immobilière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-03 CSPS
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de coordonnateur de Sécurité, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation, du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus». La mission porte également sur la protection des tiers en phase réalisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Cellule marchés de la SIM place de l'Ancien Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wSZt_OWTqC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365743
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et quatre tranches optionnelles (phase réalisation de la ligne 1, — phase 1; ligne 1, — phase 2; ligne 2; ligne 3). La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service, pour les tranches 1, 2, 3, 4, respectivement dans un délai de 12, 48, 68 et 68 mois à compter de la fin de la tranche ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte également sur la protection des tiers en phase réalisation

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — CSPS Infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation des Infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la CADEMA dit «caribus», à Mayotte (976)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le Maître d'Ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public

Nom du projet ou programme financé par l’UE: poe feder 2014-2020
Informations complémentaires:

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et quatre tranches optionnelles (phase réalisation de la ligne 1,

— phase 1; ligne 1,

— phase 2; ligne 2; ligne 3).

La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service, pour les tranches 1, 2, 3, 4, respectivement dans un délai de 12, 48, 68 et 68 mois à compter de la fin de la tranche ferme

Intitulé du lot: Lot 2 — CSPS Site de maintenance et de remisage (SMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la Santé pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) du projet de transport du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus», à Mayotte (976)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation).

La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service dans un délai de 24 mois à compter de la fin de la tranche ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dembéni et Mamoudzou à Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un volet administratif composé de: la déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie et signée, avec l'habilitation à engager l'entreprise et la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie et signée. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

2) le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie 1, en cours de validité

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— la liste et description succincte des critères de sélection:

—— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (livrés ou en cours),

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

La garantie à première demande dont le montant est fixé au montant de l'avance, est une pièce constitutive de l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema.

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables.

Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement/ candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Equipe Narendre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Narendre (transamo/ deltah/ SIM) service marchés
Adresse postale: Place de l'Ancien Marché
Pays: Mayotte 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 18.9.2018 (10:30) (heure de Paris), soit 18.9.2018 (11:30) (heure de Mayotte; UTC +3:00). En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

La transmission des candidatures et offres est

1) soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic:https://www.achatpublic.com;

2) soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en 2 exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB (pas de CD-ROM).

Pour le critère 1 «valeur technique», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:

1.1) organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiés sur 15 points;

1.2) délais d'exécution sur 15 points;

1.3) méthodologie d'intervention, pour chaque phase sur 15 points;

1.4) corpus documentaire sur 5 points.

Quel que soit le lot, à l'expiration du délai d'affermissement, le Maître de l'Ouvrage et le titulaire du marché sont déliés de toute obligation pour cette tranche, sans préjudice de l'application des indemnités d'attente ou de dédit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte.

Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Les avis d'attribution feront, le cas échéant, l'objet de publication dans les conditions de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2018/S 159-365743 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de coordonnateur de sécurité, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation, du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus». La mission porte également sur la protection des tiers en phase réalisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cellule marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489777
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-365743
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — CSPS infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Brève description:

Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation des infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus», à Mayotte (976).

Description des options: Le lot 1 est découpé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Mayotte 2014-2020
Brève description:

Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) du projet de transport du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus», à Mayotte (976).

Description des options: Le lot 2 est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dembéni et Mamoudzou à Mayotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: ZI Kaweni — route de la Mangrove — BP 789
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 201-489777 (2019-10-14)

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