Marché de coordinateur sécurité et protection de la santé pour le projet de transport Caribus, à Mayotte (976)

Société immobilière de Mayotte

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de coordonnateur de Sécurité, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation, du projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «caribus».
La mission porte également sur la protection des tiers en phase réalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Cellule marchés de la SIM place de l'Ancien Marché
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Equipe Narendre
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.transamo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wSZt_OWTqC 🌏
Communication (participation)
Nom: Narendre (transamo/ deltah/ SIM) service marchés
Adresse postale: Place de l'Ancien Marché
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Equipe Narendre
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.transamo.com 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de coordinateur sécurité et protection de la santé pour le projet de transport Caribus, à Mayotte (976) 2018-03 CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — CSPS Infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dembéni et Mamoudzou à Mayotte
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation des Infrastructures linéaires et ouvrages d'art du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le Maître d'Ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: poe feder 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et quatre tranches optionnelles (phase réalisation de la ligne 1, — phase 1; ligne 1, — phase...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — CSPS Site de maintenance et de remisage (SMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la Santé pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 41
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). La décision d'affermissement est notifiée au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un volet administratif composé de: la déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie et signée, avec...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste et description succincte des critères de sélection: —— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (livrés ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret nº...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est le 18.9.2018 (10:30) (heure de Paris), soit 18.9.2018 (11:30) (heure de Mayotte; UTC +3:00). En cas de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 159-365743 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: cellule marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché
Personne de contact: Équipe Narendre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, l'ordonnance 2017-1491 du 25.10.2017 et textes réglementaires applicables aux missions de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — CSPS infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dembéni et Mamoudzou à Mayotte.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation des infrastructures linéaires et ouvrages d'art du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Le lot 1 est découpé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Mayotte 2014-2020
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mission de coordonnateur sécurité — protection de la santé pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Le lot 2 est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-365743

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-03 CSPS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — CSPS Infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: ZI Kaweni — route de la Mangrove — BP 789
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-03-CSPS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CSPS sur le Site de maintenance et de remisage (SMR)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 201-489777 (2019-10-14)