Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018V12053320
Brève description:
Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388820
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter chacun des équipements faisant l'objet du marché et, sous réserve de leur accessibilité par l'administration, les différents espaces connexes, ceci au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces visites sont fortement conseillées. Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations intellectuelles objet du marché est estimé à environ 120 mois à compter de décembre 2018. Cette date de démarrage des prestations est fournie à titre purement indicatif. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il veille à cocher la rubrique F1 de ce document. une présentation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, faite idéalement au travers du cadre de présentation de la candidature figurant en annexe n║ 1 au règlement de la consultation, ou l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références constituée d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces descriptions indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, l'acheteur vérifie les capacités professionnelles du soumissionnaire au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire présente la photocopie de l'agrément ministériel l'autorisant à exécuter des missions de contrôle technique, article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Le soumissionnaire ressortissant d'un État de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, légalement établi dans un de ces États, fournit toute justification l'habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter chacun des équipements faisant l'objet du marché et, sous réserve de leur accessibilité par l'administration, les différents espaces connexes, ceci au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces visites sont fortement conseillées.
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Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations intellectuelles objet du marché est estimé à environ 120 mois à compter de décembre 2018. Cette date de démarrage des prestations est fournie à titre purement indicatif.
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Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 171-388820 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la ville de Paris.
Valeur totale du marché: 34 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132059
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388820
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 057-132059 (2019-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique