Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris
2018V12053320”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 ou une lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il veille à cocher la rubrique F1 de ce document. une présentation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, faite idéalement au travers du cadre de présentation de la candidature figurant en annexe n║ 1 au règlement de la consultation, ou l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références constituée d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces descriptions indiquent le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références constituée d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces descriptions indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, l'acheteur vérifie les capacités professionnelles du soumissionnaire au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire présente la photocopie de l'agrément ministériel l'autorisant à exécuter des missions de contrôle technique, article L. 111-25 du code de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire présente la photocopie de l'agrément ministériel l'autorisant à exécuter des missions de contrôle technique, article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Le soumissionnaire ressortissant d'un État de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, légalement établi dans un de ces États, fournit toute justification l'habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter chacun des équipements faisant l'objet du marché et, sous réserve de leur accessibilité par l'administration, les différents espaces connexes, ceci au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces visites sont fortement conseillées.
Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations intellectuelles objet du marché est estimé à environ 120 mois à compter de décembre 2018. Cette date de démarrage des prestations est fournie à titre purement indicatif.
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 171-388820 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la ville de Paris
2018V12053320”
Brève description:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 188 💰
Description
Description du marché:
“Marché de contrôle technique pour le marché public global de performance relatif à 6 piscines de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210000293
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de contrôle technique pour le marché global de performance relatif à 6 piscines de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 188 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 057-132059 (2019-03-18)