Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18S0057
Brève description:

Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412289
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, la notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la production d'une note méthodologique telle que décrite à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 60 %) appréciée sur la production d'une note méthodologique telle que décrite à l'article 5-1 du règlement de la consultation;

2) prix (pondération: 40 %).

Justificatifs candidature:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Modalités de financement et de paiement:

— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— forme des prix: ferme et actualisable,

— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande regroupant un même groupe de prestations (appui réglementaire), il semble pertinent de choisir un prestataire qui s'adaptera au besoin du service en fonction de la demande sur des points spécifiques tels que décrits dans le cahier des charges.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Code postal: 20187
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Source: OJS 2018/S 182-412289 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la Collectivité de Corse.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187532
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412289
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché attribué au groupement dont Lexio Conseil est le mandataire pour un montant figurant au DQE de 4 800 EUR HT — Accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum annuel fixé à 200 000 EUR HT — durée: 1 an reconductible 2 fois soit 36 mois de durée maximum et un montant maximum global de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil et assistance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Lexio Conseil
Adresse postale: 21d rue des Écoles
Commune postale: Tourtoule
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbourlet@lexioconseil.fr 📧
Nom: Barneron Pierre
Adresse postale: 2035 route de la Gelé
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Courrier électronique: contact@ateo-conseils.fr 📧
Nom: Cinapse
Adresse postale: 4 allée du Niger Donatello C-2050
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: mcc-cinapse@orange.fr 📧
Nom: Ludovic Midol Monnet
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Clarisse David
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 078-187532 (2019-04-17)

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