Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (pondération: 60 %) appréciée sur la production d'une note méthodologique telle que décrite à l'article 5-1 du règlement de la consultation;
2) prix (pondération: 40 %).
Justificatifs candidature:
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Modalités de financement et de paiement:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— forme des prix: ferme et actualisable,
— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande regroupant un même groupe de prestations (appui réglementaire), il semble pertinent de choisir un prestataire qui s'adaptera au besoin du service en fonction de la demande sur des points spécifiques tels que décrits dans le cahier des charges.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.