L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, développe des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par «retraité actifs», qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté. Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de: Bourbon Lancy — Quartier «Le Carrage» — Résidence seniors de 30 logements (tranche ferme; 3 000 000,00 EUR HT; Hurigny — Lieu-dit «Le Vieux Château» — Résidence seniors de 55 logements (tranche optionnelle; 5 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 1-18s0080
Brève description:
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, développe des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par «retraité actifs», qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de: Bourbon Lancy — Quartier «Le Carrage» — Résidence seniors de 30 logements (tranche ferme; 3 000 000,00 EUR HT; Hurigny — Lieu-dit «Le Vieux Château» — Résidence seniors de 55 logements (tranche optionnelle; 5 300 000,00 EUR HT.
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, développe des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par «retraité actifs», qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de: Bourbon Lancy — Quartier «Le Carrage» — Résidence seniors de 30 logements (tranche ferme; 3 000 000,00 EUR HT; Hurigny — Lieu-dit «Le Vieux Château» — Résidence seniors de 55 logements (tranche optionnelle; 5 300 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428826
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet de possibles négociations.
L'ensemble de cette consultation sera réalisé en application d'une clause d'insertion socio-professionnelle de publics en difficulté.
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux documents de consultation recevra une prime d'un montant de 35 000,00 EUR HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— [Justif1] lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire DC1 — Version OPAC)
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,
— [Justif2] déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — Version OPAC). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— [Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération.
Ce dossier comprend:
—— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,
—— titres d'études et titres professionnels de ces effectifs,
—— certificats de qualification «Qualibat» ou équivalent.
— [JUSTIF4] Fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requise) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination de publics vulnérables ou seniors:
—— volet 1: 3 références(*) principales en matière de conception-réalisation,
—— volet 2: 3 références(*) principales en matière de travaux,
—— volet 3: 3 références(*) principales en matière d'études.
(*) Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références au total),
— [Justif5] Document libre démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (1 feuille A4 recto/verso maximum).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:URL: https://www.marches-publics.info
La facturation en ligne sera acceptée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet de possibles négociations.
L'ensemble de cette consultation sera réalisé en application d'une clause d'insertion socio-professionnelle de publics en difficulté.
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux documents de consultation recevra une prime d'un montant de 35 000,00 EUR HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— [Justif1] lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire DC1 — Version OPAC)
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,
— [Justif2] déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — Version OPAC). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— [Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération.
Ce dossier comprend:
—— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,
—— titres d'études et titres professionnels de ces effectifs,
—— certificats de qualification «Qualibat» ou équivalent.
— [JUSTIF4] Fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requise) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination de publics vulnérables ou seniors:
—— volet 1: 3 références(*) principales en matière de conception-réalisation,
—— volet 2: 3 références(*) principales en matière de travaux,
—— volet 3: 3 références(*) principales en matière d'études.
(*) Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références au total),
— [Justif5] Document libre démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (1 feuille A4 recto/verso maximum).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:URL: https://www.marches-publics.info
La facturation en ligne sera acceptée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, développe des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par «retraité actifs», qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, développe des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par «retraité actifs», qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de: Bourbon Lancy — Quartier «Le Carrage» — Résidence seniors de 30 logements (tranche ferme; 3 000 000,00 EUR HT; Hurigny — Lieu-dit «Le Vieux Château» — Résidence seniors de 55 logements (tranche optionnelle; 5 300 000,00 EUR HT.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
— déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — Version OPAC). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: — dossier de présentation des compétences affectées à l'opération.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural,
— le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux. Le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences services à destination de publics vulnérables ou seniors, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation (8 points);
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences services à destination de publics vulnérables ou seniors, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation (8 points);
2) capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) (5 points);
3) capacité économique et financière de l'équipe (4 points);
4) capacité à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (3 points).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
Adresse postale: OPAC Saône-et-Loire service contrats marchés, 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, TSA 90001
Code postal: 71009
Téléphone: +33 385326108📞
Fax: +33 385211480 📠
Pays: Saône-et-Loire
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info🌏
Commune postale: Mâcon Cedex
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet de possibles négociations.
L'ensemble de cette consultation sera réalisé en application d'une clause d'insertion socio-professionnelle de publics en difficulté.
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux documents de consultation recevra une prime d'un montant de 35 000,00 EUR HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— [Justif1] lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire DC1 — Version OPAC)
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,
— [Justif2] déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — Version OPAC). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— [Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération.
Ce dossier comprend:
—— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,
—— titres d'études et titres professionnels de ces effectifs,
—— certificats de qualification «Qualibat» ou équivalent.
— [JUSTIF4] Fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requise) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination de publics vulnérables ou seniors:
—— volet 1: 3 références(*) principales en matière de conception-réalisation,
—— volet 2: 3 références(*) principales en matière de travaux,
—— volet 3: 3 références(*) principales en matière d'études.
(*) Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références au total),
— [Justif5] Document libre démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (1 feuille A4 recto/verso maximum).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:URL: https://www.marches-publics.info
La facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.