Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
https://www.marches-publics.info
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Modalités de financement: budget de l'etablissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Chaque candidat ayant remis une offre conforme aux documents de consultation recevra une prime d'un montant de 35 000,00 EUR HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— [JUSTIF1] lettre de candidature pour l'ensemble du groupement (formulaire DC1 — Version OPAC ou équivalent).
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,
— [JUSTIF2] déclaration de candidature pour chaque membre du groupement (formulaire DC2 — Version OPAC ou équivalent). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— [JUSTIF3] dossier de présentation des compétences affectées à l'opération.
Ce dossier comprend:
— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, titres d'études et titres professionnels de ces effectifs,
— certificats de qualification «Qualibat» ou équivalent,
— [JUSTIF4] fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requise) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination d'étudiants:
—— volet 1: 3 références * principales en matière de conception-réalisation,
—— volet 2: 3 références * principales en matière de travaux,
—— volet 3: 3 références * principales en matière d'études.
* Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références au total cf. justif 5).
— [JUSTIF5] les illustrations seront présentées sur un document distinct de type diaporama et devront comprendre:
—— une photographique ou une perspective,
—— un plan de masse,
—— un plan de niveau type.
Le diaporama sera constitué de 9 pages (1 par référence).
— [JUSTIF6] Document libre démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (1 feuille A4 recto/verso maximum).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:URL:
https://www.marches-publics.info
La facturation en ligne sera acceptée.