Marché de conception réalisation pour le confortement du mur Terre-Armée de la culée de l'ouvrage 1974/5-A de l'autoroute A8

Escota

Le marché consiste en la conception et la réalisation des travaux de confortement de murs en Terre-Armée de dimensions de plus de 19 m de longueur et 6 m de hauteur pour le mur M2 et 50 m de longueur et 9 m de hauteur pour le mur M3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-04-04 Informations complémentaires
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Numéro de référence: DO.PG-17.034
Brève description:
Le marché consiste en la conception et la réalisation des travaux de confortement de murs en Terre-Armée de dimensions de plus de 19 m de longueur et 6 m de hauteur pour le mur M2 et 50 m de longueur et 9 m de hauteur pour le mur M3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120858
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265117
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2. Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de réception. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera donc considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: — par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi, — à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera un opérateur économique dont les prestations portent sur les travaux. Le candidat devra s'adjoindre les services d'un bureau d'études.. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation du confortement du mur nº 1974-5/A qui constitue le mur de front Ouest (dénommé M2) et le mur en retour Sud-Ouest (dénommé M3) de la culée Ouest de l’ouvrage nº 1974 de l'échangeur de Nice Nord situé sur l'autoroute A8. Le confortement de l'ouvrage est soumis à de fortes contraintes (tramway, autoroute A8, avoisinants,, ..).
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes — Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
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Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Situation économique et financière:
Sous-dossier B — Capacité économique et financière.
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce C1 — certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
— OPQIBI 1602 (Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport) ou équivalent.
— OPQIBI 1002 (Etudes de projets complexes en géotechnique) ou équivalent.
— FNTP 2541 (Tirants à la fois actifs et définitifs) ou équivalent
ou
— FNTP 2542 (Autres ancrages) ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 1602, OPQIBI 1002, FNTP 2541 ou FNTP 2542.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2: Un dossier de références présentant la liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Pour établir son dossier de références, le candidat devra compléter les tableaux conformes aux modèles joints en annexe du présent Règlement de Consultation.
Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et / ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en B et C peuvent être remplacés par le document DC2 dûment rempli.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
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Modalités de financement.
100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction Financière et Juridique — Service Marchés Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com.
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de réception. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera donc considérée comme une offre hors délai.
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En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera un opérateur économique dont les prestations portent sur les travaux. Le candidat devra s'adjoindre les services d'un bureau d'études..
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Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 055-120858 (2018-03-16)
Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes - BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148369
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-120858
Numéro JO-S: 67

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique - Service marchés contrats
Source: OJS 2018/S 067-148369 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464107
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Durée du marché: 8 mois maximum. Principales conditions financières du marché: les prix sont fermes et actualisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation du confortement du mur nº 1974-5/A qui constitue le mur de front Ouest (dénommé M2) et le mur en retour Sud-Ouest (dénommé M3) de la culée Ouest de l’ouvrage nº 1974 de l'échangeur de Nice Nord situé sur l'autoroute A8. Le confortement de l'ouvrage est soumis à de fortes contraintes (tramway,autoroute A8, avoisinants, ..).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes — commune de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Delhom Acoustique
Adresse postale: ZA de Tourneris
Commune postale: Bonrepos-sur-Aussonnelle
Code postal: 31470
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Antea Group
Adresse postale: 400 avenue du Passe-temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 468 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés contrats

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 8 mois maximum.
Principales conditions financières du marché: les prix sont fermes et actualisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 204-464107 (2018-10-19)