Marché d'exploitation du centre de valorisation organique du Sevadec

Sevadec

Exploitation et maintenance du centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du SEVADEC comprenant:
— le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des collectivités adhérentes au syndicat,
— le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,
— l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER,
— la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051,
— la valorisation des ferrailles,
— la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement des refus d'affinage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Octeva

Qui ?

• Sevadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018-CVO-01
Brève description:

Exploitation et maintenance du centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du SEVADEC comprenant: — le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des collectivités adhérentes au syndicat, — le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations, — l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, — l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, — la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051, — la valorisation des ferrailles, — la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement des refus d'affinage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevadec
Adresse postale: Centre administratif, 281 rue Jacques Monod, BP 20
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sevadec.fr 🌏
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 21195830 📞
Fax: +33 21365841 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164908
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 66 du décret du 2016-360 du 25.3.2016). Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidatures des opérateurs économiques. Les documents de la consultation autres que le présent avis de marché seront communiqués aux seuls candidats admis à la procédure. La sélection des candidats admis à participer à la procédure s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiqués au présent avis. Compléments à la rubrique II.2.4: le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le CCTP qui sera communiqué aux candidats admis à participer à la procédure. Compléments à la rubrique III.1: sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016 pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection de candidature sont les suivants: — la capacité économique et financière à exécuter le marché. Elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat en fonction de la taille de l'opération (30 %), — la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (70 %). Cette capacité technique sera appréciée au regard: —— de la qualité des références similaires sur les 3 dernières années (unités de méthanisation), —— des capacités des équipes dans les domaines de compétence visés au III.1.3. Modalités de remise des candidatures: les plis pourront être transmis soit sur support papier, soit sur support physique numérique, soit par voie dématérialisée. Compléments à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par le SEVADEC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SEVADEC d'apprécier sa candidature. Compléments à la section IV: les détails sur le déroulé de la procédure et les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis à participer à la procédure. Compléments à la rubrique IV.2.2: la date limite fixée à cette rubrique est la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 66 du décret du 2016-360 du 25.3.2016).

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidatures des opérateurs économiques.

Les documents de la consultation autres que le présent avis de marché seront communiqués aux seuls candidats admis à la procédure.

La sélection des candidats admis à participer à la procédure s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiqués au présent avis.

Compléments à la rubrique II.2.4: le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le CCTP qui sera communiqué aux candidats admis à participer à la procédure.

Compléments à la rubrique III.1: sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016 pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

Les critères de sélection de candidature sont les suivants:

— la capacité économique et financière à exécuter le marché. Elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat en fonction de la taille de l'opération (30 %),

— la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (70 %). Cette capacité technique sera appréciée au regard:

—— de la qualité des références similaires sur les 3 dernières années (unités de méthanisation),

—— des capacités des équipes dans les domaines de compétence visés au III.1.3.

Modalités de remise des candidatures: les plis pourront être transmis soit sur support papier, soit sur support physique numérique, soit par voie dématérialisée.

Compléments à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par le SEVADEC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SEVADEC d'apprécier sa candidature.

Compléments à la section IV: les détails sur le déroulé de la procédure et les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis à participer à la procédure.

Compléments à la rubrique IV.2.2: la date limite fixée à cette rubrique est la date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance du centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du SEVADEC comprenant:

— le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des collectivités adhérentes au syndicat,

— le traitement des biodéchets issus d'activité d'origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,

— l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

— l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER,

— la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051,

— la valorisation des ferrailles,

— la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement des refus d'affinage.

Le centre de valorisation organique traite environ 24 000 t par an de biodéchets et de déchets verts, collectés en mélange pour une partie d'entre eux, dont 2 000 à 3 000 tonnes par an de biodéchets issus d'activités industrielles et des gros producteurs.

Le marché envisagé comporte une tranche ferme et éventuellement 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: exploitation et maintenance du CVO pour une durée jusqu'au 31.12.2024 inclus,

— tranche optionnelle 1: la vidange, le nettoyage, l'inspection et la remise en service du digesteur et pendant la période de mise au chômage du digesteur, le traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant,

— tranche optionnelle 2: le vidage, le nettoyage et la remise en place de la charge du biofiltre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 293 rue Jacques Monod, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 complété ou sur papier libre dûment datée et signée et précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement,

—— le nom et la qualité du ou des signataires,

—— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseigné,

— un extrait de casier judiciaire,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de 3 mois,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné par le marché dont il s'agit,

— une copie du bilan des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance appropriée pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel d'activité du candidat dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés doit être supérieur à 12 000 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été effectuées. Ces prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

— présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références acquises au cours des 3 dernières années, de contrats d'exploitation d'unités de méthanisation de déchets ménagers ou assimilés, avec l'indication des dates d'exécution des dits contrats et une preuve de leur existence passée ou en cours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620393600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président du Sevadec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 66 du décret du 2016-360 du 25.3.2016).

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidatures des opérateurs économiques.

Les documents de la consultation autres que le présent avis de marché seront communiqués aux seuls candidats admis à la procédure.

La sélection des candidats admis à participer à la procédure s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiqués au présent avis.

Compléments à la rubrique II.2.4: le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le CCTP qui sera communiqué aux candidats admis à participer à la procédure.

Compléments à la rubrique III.1: sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016 pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

Les critères de sélection de candidature sont les suivants:

— la capacité économique et financière à exécuter le marché. Elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat en fonction de la taille de l'opération (30 %),

— la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (70 %). Cette capacité technique sera appréciée au regard:

—— de la qualité des références similaires sur les 3 dernières années (unités de méthanisation),

—— des capacités des équipes dans les domaines de compétence visés au III.1.3.

Modalités de remise des candidatures: les plis pourront être transmis soit sur support papier, soit sur support physique numérique, soit par voie dématérialisée.

Compléments à la rubrique III.1.1, III.1.2 et III.1.3: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par le SEVADEC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SEVADEC d'apprécier sa candidature.

Compléments à la section IV: les détails sur le déroulé de la procédure et les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis à participer à la procédure.

Compléments à la rubrique IV.2.2: la date limite fixée à cette rubrique est la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-164908 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance du Centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du Sevadec comprenant: — le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des collectivités adhérentes au syndicat, — le traitement des biodéchets issus d'activités d'origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations, — l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et, notamment, de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, — l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, — la production et la commercialisation d'un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051, — la valorisation des ferrailles, — la valorisation ou/et l'élimination des refus de tri avant traitement des refus d'affinage.

Valeur totale du marché: 9 015 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Administratif — 281 rue Jacques Monod — BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570232
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164908
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance du Centre de valorisation organique des biodéchets et des déchets verts du Sevadec comprenant:

— le traitement des biodéchets issus d'activités d'origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,

— l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et, notamment, de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

Le Centre de valorisation organique traite environ 24 000 tonnes par an de biodéchets et de déchets verts, collectés en mélange pour une partie d'entre eux, dont 2 000 à 3 000 tonnes par an de biodéchets issus d'activités industrielles et des gros producteurs. Le marché envisagé comporte une tranche ferme et éventuellement 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: la vidange, le nettoyage, l'inspection et la remise en service du digesteur, et, pendant la période de mise au chômage du digesteur, le traitement des déchets sur un site alternatif à proposer par l'exploitant,-— tranche optionnelle 2: le vidage, le nettoyage et la remise en place de la charge du biofiltre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence des dispositions que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour assurer la prestation objet de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence du bilan prévisionnel dexploitation
La qualité et la pertinence des dispositions que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour assurer la prestation objet des tranches optionnelles nº 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence du plan de GER
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Octeva
Adresse postale: 293 rue Jacques Monod
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9 015 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 247-570232 (2018-12-19)

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