Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'Ecs des bâtiments du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville de Bonsecours

Ville de Bonsecours

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'Ecs des bâtiments du groupement de commande constitué entre le CCAS et la Ville de Bonsecours comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Ville de Bonsecours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2018/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris, BP 11
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bonsecours.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bonsecours.fr 📧
Téléphone: +33 232865200 📞
Fax: +33 232865205 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218433
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire. Les candidats devront prendre RV auprès du service technique de la Ville (02.32.86.52.15). À l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Il devra être joint à son offre. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'Ecs comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 ans. Le contrat est de type MTI (marché température intéressement) /Pf (prestation forfait).

Valeur estimée hors TVA: 654 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 sites répartis sur le territoire de la Commune de Bonsecours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la fourniture du certificat Qualibat 5543 et/ou par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

ou,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser soit les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr.) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760103800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 56 route de Paris
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation conformément au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 096-218433 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'ECS des bâtiments du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la ville de Bonsecours.

Valeur totale du marché: 621496.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376632
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218433
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Idex Energies
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 621496.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 165-376632 (2018-08-27)

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