La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1.1.2017, de l'ensemble des Zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la Territoire de la Côte Ouest lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la loi NOTRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18DTP374
Brève description:
“La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et...”
Brève description
La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1.1.2017, de l'ensemble des Zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la Territoire de la Côte Ouest lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la loi NOTRE.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re🌏
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +262 262321212📞
Fax: +262 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087710
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Estimation détaillée du lot nº 1: marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.”
Source: OJS 2018/S 040-087710 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et...”
Brève description
La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1.1.2017, de l'ensemble des Zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la territoire de la cote ouest lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la Loi Notre.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte ouest
Adresse postale: 1 rue Éliard Laude — BP 50049
Contact
Téléphone: +33 262321212📞
Fax: +33 262322222 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051178
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087710
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“La CAO a attribué le marché à:”
Source: OJS 2019/S 023-051178 (2019-01-30)