La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1.1.2017, de l'ensemble des Zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la Territoire de la Côte Ouest lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la loi NOTRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte ouest
Adresse postale: 1 rue Éliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études pré-opérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO
18DTP374”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et...”
Brève description
La loi nº 2015-995 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1.1.2017, de l'ensemble des Zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la territoire de la cote ouest lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la Loi Notre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic technique des infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le TCO souhaite disposer d'un diagnostic technique exhaustif sur l'état des infrastructures de chaque zone d'activités lui permettant de définir une...”
Description du marché
Le TCO souhaite disposer d'un diagnostic technique exhaustif sur l'état des infrastructures de chaque zone d'activités lui permettant de définir une stratégie et un programme hiérarchisé de maintien, de remise à niveau et de réhabilitation. Le diagnostic portera donc sur les voiries, les réseaux secs, les réseaux humides, les espaces verts, les mobiliers urbains, la signalétique ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications, aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en...”
Description des options
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications, aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic stratégie, mutualisation, animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le TCO souhaite disposer d'un diagnostic lui permettant de définir une stratégie et un programme hiérarchisé de maintien, de remise à niveau et de...”
Description du marché
Le TCO souhaite disposer d'un diagnostic lui permettant de définir une stratégie et un programme hiérarchisé de maintien, de remise à niveau et de réhabilitation de ses zones d'activité. Ce diagnostic doit s'inscrire dans la stratégie définie à l'échelon communautaire, national et régional dans le cadre des nouvelles compétences économiques dévolues aux intercommunalités. Le volet animation/mutualisation sera un axe majeur du diagnostic au même titre que l'analyse et la prospective foncière. Le diagnostic portera donc sur:
— les éléments permettant de définir une stratégie à moyen/long terme (vocation/typologie des zones, état de vétusté des infrastructures....),
— la cohérence avec:
—— la programmation stratégique régionale (SRDEII, SAR),
—— les documents d'urbanisme territorial (PLU, Scot),
—— les modes de financement mobilisables (FEDER investissement territorial intégré, FEI, CDC...),
— le volet mutualisation/animation des zones avec des pistes d'action opérationnelles:
—— volet déchets,
—— volet maîtrise de l'énergie avec dans une approche environnementale de l'urbanisme,
—— volet sécurité (gardiennage, vidéo-surveillance...),
—— volet services communs (secrétariat, reprographie etc...),
—— volet transport/déplacements (démarche type PDE),
— la recherche de foncier et d'immobilier potentiellement mobilisable ou mutable à l'intérieur des zones d'étude:
—— foncier vacant, en friche,
—— analyse foncière en termes de mutabilité (densité, propriétaires/occupants...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DTP374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'études de pré-programmation opérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO — lot nº 1: diagnostic technique des...”
Titre
Marché d'études de pré-programmation opérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO — lot nº 1: diagnostic technique des infrastructures
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard — immeuble Espace Valsière
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434116551📞
Courrier électronique: info@immergis.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 118 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'études de pré-programmation opérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO — lot nº 2: diagnostic...”
Titre
Marché d'études de pré-programmation opérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO — lot nº 2: diagnostic stratégie/mutualisation/animation
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Elan Oi
Adresse postale: 15 rue Malartic
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +33 262415623📞
Courrier électronique: contact@elanoi.re📧
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 291 💰
“La CAO a attribué le marché à:
— lot 1 SAS Immergis (partie forfaitaire: 46 118,47 EUR TTC — partie unitaire sans minimum, ni maximum),
— lot 2 à SAS Elan O...”
La CAO a attribué le marché à:
— lot 1 SAS Immergis (partie forfaitaire: 46 118,47 EUR TTC — partie unitaire sans minimum, ni maximum),
— lot 2 à SAS Elan O I pour un montant de 43 291,50 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 023-051178 (2019-01-30)