Marché d'études pour le compte du Sénat
Sénat
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BS Avocats AARPI
- • Ernst & Young Advisory
- • Fondation nationale des sciences politiques (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques)
- • Fondation nationale des sciences politiques (Observatoire français des conjonctures économiques)
- • KPMG SA
- • Pse — eCOLE D'Economie de paris
- • Rexecode
- • Roland Berger
- • TAJ, société d'avocats
- • Technopolis France
- • Sénat
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-26 | Avis de marché |
| 2019-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018_002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-diped@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477953
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: études d'impact en moins de 6 semaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Aude Bornens, conseillère; M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477953 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018_002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-diped@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477953
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire, à raison de 7 attributaires maximum par lot, sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande (lot nº 1) ou par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 2 et 3). En application de l'article 67-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Sénat pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, par écrit ou en les auditionnant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en…
… 1 à 6 mois (lot nº 2),
… plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: études d'impact en moins de 6 semaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le parlement, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante, au regard de leur(s) objectifs et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de modifications législatives ou réglementaires — quel qu'en soit le support (projet ou proposition de loi, amendement, texte réglementaire, proposition d'acte européen…), destinées à être prochainement examinées par le parlement.
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Description des renouvellements:
Ce marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée annuelle d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation d'1 mois à 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en un à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en un à six mois, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à évaluer (ou contribuer à l'évaluation d'…) un dispositif ou organisme concourant à une politique publique.
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Le marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 3: études d'impact ou d'évaluation de plus de 6 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en plus de 6 mois, visant à évaluer scientifiquement (ou contribuer à l'évaluation scientifique de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'union européenne — ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques nationales ou européennes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1) dûment complétée et signée. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue par l'article 48 I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En outre, cette lettre indiquera une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
Afficher plus
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précisera les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Aude Bornens, conseillère; M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis de renouvellement du marché pourrait intervenir au dernier trimestre 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477953 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147339
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477953
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation de 1 mois à 6 mois
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de méthode incluse dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étude déjà réalisée par le candidat et transmise dans son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: PSE — École d'Économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49390266200011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/ 🌏
Nom: Technopolis France
Numéro d'enregistrement national: 41970663500051
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.technopolis-group.com/fr/bureaux/france/ 🌏
Nom: TAJ, société d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 43448027300136
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.taj.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Roland Berger
Numéro d'enregistrement national: 35343914400075
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com/fr/ 🌏
Nom: BS Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national: 52816817200013
Adresse postale: 27 rue Taitbout
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/nicolas-salomon-5a69b99b 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/ 🌏
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (Observatoire français des conjonctures économiques)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.sciencespo.fr/fr 🌏
Nom: TAJ, Société d'avocats
Adresse Internet: http://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques)
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr/ 🌏
Nom: Rexecode
Numéro d'enregistrement national: 78436116400030
Adresse postale: 29 avenue Hoche
Adresse Internet: http://www.rexecode.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Jousseaume de La Bretesche, Directrice de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations (DIPED); M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Source: OJS 2019/S 063-147339 (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3); de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147339
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477953
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3); de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) à bons de commande (lot nº 1): réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le Parlement, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante, au regard de leur(s) objectifs et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de modifications législatives ou réglementaires — quel qu'en soit le support (projet ou proposition de loi, amendement, texte réglementaire, proposition d'acte européen…), destinées à être prochainement examinées par le Parlement.
Afficher plus
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº…
… 2): réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en 1 à 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en 1 à 6 mois, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à évaluer (ou contribuer à l'évaluation d') un dispositif ou organisme concourant à une politique publique.
… 3): réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en plus de 6 mois, visant à évaluer scientifiquement (ou contribuer à l'évaluation scientifique de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques nationales ou européennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de méthode incluse dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étude déjà réalisée par le candidat et transmise dans son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: PSE — École d'Économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49390266200011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/ 🌏
Nom: Technopolis France
Numéro d'enregistrement national: 41970663500051
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.technopolis-group.com/fr/bureaux/france/ 🌏
Nom: TAJ, société d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 43448027300136
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.taj.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Roland Berger
Numéro d'enregistrement national: 35343914400075
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com/fr/ 🌏
Nom: BS Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national: 52816817200013
Adresse postale: 27 rue Taitbout
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/nicolas-salomon-5a69b99b 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/ 🌏
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (Observatoire français des conjonctures économiques)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.sciencespo.fr/fr 🌏
Nom: TAJ, Société d'avocats
Adresse Internet: http://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques)
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr/ 🌏
Nom: Rexecode
Numéro d'enregistrement national: 78436116400030
Adresse postale: 29 avenue Hoche
Adresse Internet: http://www.rexecode.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Jousseaume de La Bretesche, Directrice de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations (DIPED); M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Source: OJS 2019/S 063-147339 (2019-03-25)
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