Marché d'études pour le compte du Sénat

Sénat

Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 6
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Aude Bornens, conseillère; M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Courrier électronique: marches-diped@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://senat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
URL de participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-fOsV8NwC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études pour le compte du Sénat 2018_002
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études d'impact en moins de 6 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée annuelle d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation d'1 mois à 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en un à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: études d'impact ou d'évaluation de plus de 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1) dûment complétée et signée. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de renouvellement du marché pourrait intervenir au dernier trimestre 2022”
Informations complémentaires

“La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire, à raison de 7 attributaires maximum par lot, sans minimum ni maximum, s'exécutant par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477953 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Personne de contact:
“Mme Marie Jousseaume de La Bretesche, Directrice de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations (DIPED); M. Alexis Simon, administrateur-adjoint”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 137300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 728770
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) à bons de commande (lot nº 1): réalisation d'études d'impact ex ante, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'étude déjà réalisée par le candidat et transmise dans son mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation de 1 mois à 6 mois
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 2): réalisation d'études d'impact ex...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 3): réalisation d'études d'impact ex...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477953

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: PSE — École d'Économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49390266200011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parisschoolofeconomics.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Technopolis France
Numéro d'enregistrement national: 41970663500051
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
URL: http://www.technopolis-group.com/fr/bureaux/france/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: TAJ, société d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 43448027300136
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.taj.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Nom: Roland Berger
Numéro d'enregistrement national: 35343914400075
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
URL: https://www.rolandberger.com/fr/ 🌏
Nom: BS Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national: 52816817200013
Adresse postale: 27 rue Taitbout
URL: https://fr.linkedin.com/in/nicolas-salomon-5a69b99b 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83000
Offre la plus élevée: 498820
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en 1 à 6 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/ 🌏
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques (Observatoire français des conjonctures économiques)”
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
URL: https://www.sciencespo.fr/fr 🌏
Nom: TAJ, Société d'avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13300
Offre la plus élevée: 74550

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques et réalisation d'études de politiques publiques, en plus de 6 mois”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques)”
URL: http://www.sciencespo.fr/ 🌏
Nom: Rexecode
Numéro d'enregistrement national: 78436116400030
Adresse postale: 29 avenue Hoche
URL: http://www.rexecode.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41000
Offre la plus élevée: 155400

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147339 (2019-03-25)