Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études pour le compte du Sénat
2018_002
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3),
— de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études d'impact en moins de 6 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen...”
Description du marché
Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le parlement, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante, au regard de leur(s) objectifs et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de modifications législatives ou réglementaires — quel qu'en soit le support (projet ou proposition de loi, amendement, texte réglementaire, proposition d'acte européen…), destinées à être prochainement examinées par le parlement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée annuelle d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation d'1 mois à 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en un à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique...”
Description du marché
Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en un à six mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en un à six mois, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à évaluer (ou contribuer à l'évaluation d'…) un dispositif ou organisme concourant à une politique publique.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché d'une durée d'1 an est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: études d'impact ou d'évaluation de plus de 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en...”
Description du marché
Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en plus de 6 mois, visant à évaluer scientifiquement (ou contribuer à l'évaluation scientifique de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'union européenne — ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques nationales ou européennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1) dûment complétée et signée. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et d'habilitation (imprimé DC1) dûment complétée et signée. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue par l'article 48 I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En outre, cette lettre indiquera une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précisera les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de renouvellement du marché pourrait intervenir au dernier trimestre 2022” Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire, à raison de 7 attributaires maximum par lot, sans minimum ni maximum, s'exécutant par...”
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire, à raison de 7 attributaires maximum par lot, sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande (lot nº 1) ou par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 2 et 3). En application de l'article 67-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Sénat pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, par écrit ou en les auditionnant.
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Personne de contact:
“Mme Marie Jousseaume de La Bretesche, Directrice de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations (DIPED); M. Alexis Simon, administrateur-adjoint”
Personne de contact
Mme Marie Jousseaume de La Bretesche, Directrice de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations (DIPED); M. Alexis Simon, administrateur-adjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) et marchés subséquents (lots nº 2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser:
— des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot nº 1),
— des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot nº 2),
— des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot nº 3); de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 137300
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 728770
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) à bons de commande (lot nº 1): réalisation d'études d'impact ex ante, en...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) à bons de commande (lot nº 1): réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le Parlement, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante, au regard de leur(s) objectifs et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de modifications législatives ou réglementaires — quel qu'en soit le support (projet ou proposition de loi, amendement, texte réglementaire, proposition d'acte européen…), destinées à être prochainement examinées par le Parlement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les études demandées, telles que décrites dans la note de méthode incluse dans le mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'étude déjà réalisée par le candidat et transmise dans son mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études d'impact ou d'évaluation de 1 mois à 6 mois
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 2): réalisation d'études d'impact ex...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 2): réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en 1 à 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en 1 à 6 mois, visant à évaluer (ou contribuer à l'évaluation de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à évaluer (ou contribuer à l'évaluation d') un dispositif ou organisme concourant à une politique publique.
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Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 3): réalisation d'études d'impact ex...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (dans la limite de 7 attributaires maximum par lot) par marchés subséquents (lot nº 3): réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post, en plus de 6 mois, de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations de politiques publiques, en plus de 6 mois, visant à évaluer scientifiquement (ou contribuer à l'évaluation scientifique de) l'impact ex ante ou ex post, au regard de leur(s) objectif(s) et/ou pour un ou des public(s) déterminé(s) (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, État, administrations publiques…), de dispositions juridiques en vigueur ou envisagées — notamment celles figurant dans des textes législatifs ou réglementaires, des propositions d'actes européens ou des documents émanant d'une institution de l'Union européenne — ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques nationales ou européennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen...”
Titre
Réalisation d'études d'impact ex ante, en moins de 6 semaines, de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire en vue de leur possible examen par le Parlement
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PSE — École d'Économie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49390266200011
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parisschoolofeconomics.eu/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Technopolis France
Numéro d'enregistrement national: 41970663500051
Adresse postale: 88 rue La Fayette
Code postal: 75009
URL: http://www.technopolis-group.com/fr/bureaux/france/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: TAJ, société d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 43448027300136
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.taj.fr/🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Nom: Roland Berger
Numéro d'enregistrement national: 35343914400075
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Code postal: 75008
URL: https://www.rolandberger.com/fr/🌏
Nom: BS Avocats AARPI
Numéro d'enregistrement national: 52816817200013
Adresse postale: 27 rue Taitbout
URL: https://fr.linkedin.com/in/nicolas-salomon-5a69b99b🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83000
Offre la plus élevée: 498820
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques et réalisation d'évaluations d'éléments de politique publique, en 1 à 6 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/🌏
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques (Observatoire français des conjonctures économiques)”
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
URL: https://www.sciencespo.fr/fr🌏
Nom: TAJ, Société d'avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13300
Offre la plus élevée: 74550
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'études d'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques et réalisation d'études de politiques publiques, en plus de 6 mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.technopolis-group.com/fr/🌏
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques)”
URL: http://www.sciencespo.fr/🌏
Nom: Rexecode
Numéro d'enregistrement national: 78436116400030
Adresse postale: 29 avenue Hoche
URL: http://www.rexecode.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41000
Offre la plus élevée: 155400
“Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de...”
Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
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Source: OJS 2019/S 063-147339 (2019-03-25)