Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epareca
Numéro d'enregistrement national: 42082955800022
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline Vigneron
Téléphone: +33 328521313📞
Courrier électronique: cvigneron@epareca.org📧
Région: France🏙️
URL: http://www.epareca.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux
2018-10”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables sur la base de l'exemple fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions, y compris disponibilité des équipes”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi des contacts induits par la mission et reporting au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500027
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être intentés:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être intentés:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 162-371105 (2018-08-23)