Marché d'études conduites d'immeubles/conduites montantes dans le cadre de reprises en concession

Gaz réseau distribution France — GRDF

C’est un marché pour des prestations de reprise en concession des ouvrages collectifs actuellement propriétés de tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: GRDF-185-003517
Brève description:
C’est un marché pour des prestations de reprise en concession des ouvrages collectifs actuellement propriétés de tiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Réseau Distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207506
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot IDF n
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:
— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,
— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,
— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,
— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,
— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,
— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,
— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,
— la réalisation d'études CICM.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les contrats peuvent être prolongés de 1 an par la levée d'une tranche optionnelle de 12 mois complémentaires.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour chacun des membres d'un groupement et leur non-remise pourra entraîner l'élimination du candidat ou du groupement de candidats:
— liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 2 derniers exercices,
— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification. À défaut, un engagement du représentant de l'entreprise attestant son engagement de faire évoluer son contrat d'assurance en ce sens,
Afficher plus
— extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois.
Les documents mentionnés ci-après sont à fournir le cas échéant:
— formulaire DC 2 ou équivalent,
— copie de l'intégralité du ou des jugement(s) prononcé(s) au titre d'un redressement judiciaire, accompagné(s) d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— agrément ESAT/EA et contrat d'objectif triennal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 j à compter de la date d'émission de la facture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
Afficher plus
Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en langue française, lu écrit et parlé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible de déposer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, 75055 Paris Cedex 01 France
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 091-207506 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410969
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207506
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT IDF n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de…
… l'Île de France.
… l'île-de-France.
… l'île de France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible de déposer un référé pré contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, 75055 Paris Cedex 1 France
Source: OJS 2018/S 181-410969 (2018-09-18)
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