Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gaz Réseau Distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171191754📞
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études conduites d'immeubles / conduites montantes dans le cadre de reprises en concession
GRDF-185-003517”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“C’est un marché pour des prestations de reprise en concession des ouvrages collectifs actuellement propriétés de tiers.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF n1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de l'Île de France.”
Description du marché:
“Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:
— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages...”
Description du marché
Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:
— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,
— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,
— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,
— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,
— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,
— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,
— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,
— la réalisation d'études CICM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT IDF n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de l'île-de-France.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF n 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF n 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de l'île de France.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-207506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot IDF n 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot IDF n 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot IDF n 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot IDF n 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris,
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, 75055 Paris Cedex 1 France
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible de déposer un référé pré contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible de déposer un référé pré contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 181-410969 (2018-09-18)