Marche d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels + 2 500 plis en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que prévu aux articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 mixte, avec:
— une partie forfaitaire qui fera l'objet d'un seul marché subséquent, pour les prestations de mise en place de la solution,
— une partie à bons de commande, pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Menard Martine, service marchés publics, Tél: +33 321794810, courriel: martine.menard@angdm.fr Ferri Antonio, Tél: +33 321794823, courriel: antonio.ferri@angdm.fr
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Adresse postale:
“Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Szymczak Eric, directeur des affaires générales, Tél: +33 321797705,...”
Adresse postale
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Szymczak Eric, directeur des affaires générales, Tél: +33 321797705, courriel: eric.szymczak@angdm.fr Marcq Pierre, directeur des systèmes d'information, Tél: +33 321794806, courriel: pierre.marcq@angdm.fr 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées, en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM
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Adresse postale:
“Service moyens généraux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi)....”
Adresse postale
Service moyens généraux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi). 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM
ANGDM_MP2018-14”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Marche d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels...”
Brève description
Marche d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels + 2 500 plis en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que prévu aux articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 mixte, avec:
— une partie forfaitaire qui fera l'objet d'un seul marché subséquent, pour les prestations de mise en place de la solution,
— une partie à bons de commande, pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019 — 62221 Noyelles-sous-Lens
Description du marché:
“Marche d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, sous-critère: qualités fonctionnelles solution (facilité installation dans environnement informatique ANGDM, ergonomie portail+imprimante...”
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, sous-critère: qualité prestation de mise en place de la solution (organisation du paramétrage, de la formation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations de mise en place
Critère de qualité (nom):
“Organisation technique: conditions assistance et maintenance, organisation en cas de problème important afin de ne pas interrompre la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale: qualité des encres utilisées, traitement des déchets”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante: il est demandé au candidat de valoriser une solution variante obligatoire pour chiffrer le choix éventuel de la mise en place de la solution sur...”
Description des options
Variante: il est demandé au candidat de valoriser une solution variante obligatoire pour chiffrer le choix éventuel de la mise en place de la solution sur tous les sites de l'ANGDM. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Option: il est demandé au candidat de valoriser également une option pour inclure la possibilité de transmettre les courriers par adresse électronique, en solution de base et en variante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat,
— une déclaration:
—— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:30 📅
“Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Les prix sont mixtes: forfaitaire ferme et unitaire révisable ou ajustable, art....”
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Les prix sont mixtes: forfaitaire ferme et unitaire révisable ou ajustable, art. 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 170-387080 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels...”
Brève description
Marché d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels + 2 500 plis en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que prévu aux articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 mixte, avec:
— une partie forfaitaire qui fera l'objet d'un seul marché subséquent, pour les prestations de mise en place de la solution,
— une partie à bons de commande, pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875413.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019 — 62221 Noyelles-sous-Lens.
Description du marché:
“Marché d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.” Informations sur les options
Description des options:
“Variante: il est demandé au candidat de valoriser une solution variante obligatoire pour chiffrer le choix éventuel de la mise en place de la solution sur...”
Description des options
Variante: il est demandé au candidat de valoriser une solution variante obligatoire pour chiffrer le choix éventuel de la mise en place de la solution sur tous les sites de l'ANGDM. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Option: il est demandé au candidat de valoriser également une option pour inclure la possibilité de transmettre les courriers par courriel, en solution de base et en variante.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387080
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MP 2018-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Logidoc Solutions — TESSI
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.tessi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875413.56 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La solution de base sans option a été retenue.
Source: OJS 2019/S 038-086214 (2019-02-19)