Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée
Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée
M_1506”
Titre
Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée
M_1506
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Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place du plan d'action et de marchés de transport de patients” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place du plan d'action et de marchés de transport de patients” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale proposée pour chaque composante
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — Outils et méthode proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Moyens humains et matériels affectés
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — Planning détaillé pour la réalisation de chaque composante
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'articles 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires...”
Description des options
Conformément à l'articles 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Multi attribution: 10 candidats maximum en application des critères d'attribution:
— composante 1: audit de la fonction transport de patients,
— composante...”
Informations complémentaires
Multi attribution: 10 candidats maximum en application des critères d'attribution:
— composante 1: audit de la fonction transport de patients,
— composante 2: accompagnement à la mise en place du plan d'action,
— composante 3: accompagnement à l'élaboration d'un cahier des charges de marché de transport de patients
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un outil de régulation des transports de patients et suivi de son exécution” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Description du marché:
“Mise en place d'un outil de régulation des transports de patients et suivi de son exécution — lot multi-attributaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalités de l'outil de régulation et méthodologie proposée pour sa mise en place”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 — modalités techniques de fonctionnement de l'outil de régulation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — composition de l'équipe et l'organisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — planning type détaillé de réalisation des prestations
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Multi attribution: 6 candidats maximum en application des critères d'attribution PSE facultatives: un module relatif à l'externalisation par l'établissement...”
Informations complémentaires
Multi attribution: 6 candidats maximum en application des critères d'attribution PSE facultatives: un module relatif à l'externalisation par l'établissement ou le GHT de la gestion des transports sanitaires de patients peut être proposer par les candidats qui devront décrire les moyens humains et techniques à leur disposition ainsi que leur organisation pour répondre aux besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi l'activité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DUME Ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et...”
DUME Ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380389&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt …). En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016,
Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2018/S 148-339123 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uniha GCS
Personne de contact: Cyril Lopez et Sandrine Denjean — GCS Uniha
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GCS Uniha — organisme acheteur central pour les hôpitaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place de marchés de transport de patients et outil de régulation associée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 094 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place du plan d'action et de marchés de transport de patients.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — outils et méthode proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — moyens humains et matériels affectés
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — planning détaillé pour la réalisation de chaque composante
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'articles 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires...”
Description des options
Conformément à l'articles 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise en place d'un outil de régulation des transports de patients et suivi de son exécution — lot multi-attributaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M_1506
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audit de la fonction transport de patients, accompagnement à la mise en place du plan d'action et de marchés de transport de patients”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Santé mobilité services — Adopale — Mobhilis — SGS Ambler — CNEH
Adresse postale: avenue du Doyen Giraud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 898 057 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place d'un outil de régulation des transports de patients et suivi de son exécution” Nom et adresse du contractant
Nom: Geo Soft Aquitaine — Appligos — atout majeur concept — ad valorem — Sanilea
Adresse postale: avenue du Doyen Gaston Giraud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 196 491 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché multi-attributaires: lot 1: 5 attributaires lot 2: 5 attributaires.
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2018/S 228-522261 (2018-11-22)