Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec
Commune de Mignaloux-Beauvoir
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-04 | Avis de marché |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Téléphone: +33 549467207 📞
Fax: +33 549550067 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388769
Numéro JO-S: 171
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mignaloux-Beauvoir
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860157300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Point de contact: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388769 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Téléphone: +33 549467207 📞
Fax: +33 549550067 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388769
Numéro JO-S: 171
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mignaloux-Beauvoir
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860157300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Point de contact: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388769 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038878
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388769
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038878 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et les agents affiliés à l'Ircantec.
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038878
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388769
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Taux retenu pour les agents affiliés Cnracl: 5.54 taux retenu pour les agents affiliés Ircantec: 1.30
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— taux IJ: 90 % ou 100 %,
— garantie décès — pour les accidents imputables au service, maladies pro ou CLM/CLD, garantie sans franchise ou avec franchise de 15 jours.
D'arrêt pour les agents Cnracl — pour la maladie ordinaire, pour les agents Cnracl, franchise après 5; 15 ou 30 jours.
D'arrêt — pour la maladie ordinaire, pour les agents Ircantec, sans franchise ou après 15 jours. D'arrêt - la garantie sur les rémunérations accessoires, pour les agents Cnracl,
— la garantie sur les rémunérations accessoires, pour les agents Ircantec,
— la garantie sur les charges patronales, pour les agents…
… Cnracl,
… Ircantec.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038878 (2019-01-22)
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