Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec

Commune de Mignaloux-Beauvoir

Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Numéro d'enregistrement national: 21860157300015
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549467207 📞
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Fax: +33 549550067 📠
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Téléphone: +33 549467207 📞
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Mignaloux-Beauvoir
Téléphone: +33 549467207 📞
Courrier électronique: mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 📧
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: http://www.ville-mignaloux-beauvoir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mignaloux-Beauvoir
Description du marché:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et les agents affiliés à l'Ircantec”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388769 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et les agents affiliés à l'Ircantec”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et les agents affiliés à l'Ircantec.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et les agents affiliés à l'Ircantec.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— taux IJ: 90 % ou 100 %, — garantie décès — pour les accidents imputables au service, maladies pro ou CLM/CLD, garantie sans franchise ou avec franchise de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388769

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et les agents affiliés à l'Ircantec”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Taux retenu pour les agents affiliés Cnracl: 5.54 taux retenu pour les agents affiliés Ircantec: 1.30”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Mignaloux-Beauvoir
Adresse postale: 268 route de la Gare
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038878 (2019-01-22)