Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de 3 ligne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2019-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, marchés publics et immobilier
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du crédit municipal de Paris 2018-15”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de 3 ligne.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris
Description du marché:
“Le crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: — une police de première ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le calcul de la valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base. La date de début du marché indiquée à la rubrique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2 (ou DUME). Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. Pour les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; 2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) les prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 238-543924 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du Crédit municipal de Paris 2018-15”
Brève description: Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 756 💰
Description
Description du marché:
“Le Crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: une police de 1 ligne prêt sur gage, garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou par l'intermédiaire”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-15
Titre: Marché d'assurance — «prêt sur gage — contrat de 3 ligne»
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Filhet Allard et CIE (mandataire)
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Liberty speciality markets
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 756 💰
Source: OJS 2019/S 073-173444 (2019-04-10)