Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du crédit municipal de Paris
2018-15”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de 3 ligne.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris
Description du marché:
“Le crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit:
— une police de première ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par...”
Description du marché
Le crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit:
— une police de première ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 1 ligne, un capital de 49 900 000 EUR par sinistre,
— une police de deuxième ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 2 ligne, un capital de 150 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.
Le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité, 1 et 2 ligne, à 199 900 000 euro par sinistre et par année d'assurance. Ce montant constitue une franchise pour l'application du marché d'assurance dit de 3 ligne.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative. Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières nº 2018-15.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le calcul de la valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.
La date de début du marché indiquée à la rubrique...”
Informations complémentaires
Le calcul de la valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.
La date de début du marché indiquée à la rubrique II.2.7) est une date prévisionnelle.
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2 (ou DUME).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent.
Pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2 (ou DUME).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) les prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) les prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
4) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels
5) une attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2018-15.
Les soumissionnaires peuvent procéder à une visite préalable facultative des lieux jusqu'à la date limite de remise des offres, en adressant une demande à l'adresse service-marchespublics@creditmunicipal.fr
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-543924 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne» du Crédit municipal de Paris
2018-15”
Brève description: Marché d'assurance «Prêt sur gage — contrat de 3 ligne».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 756 💰
Description
Description du marché:
“Le Crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: une police de 1 ligne prêt sur gage, garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par ce...”
Description du marché
Le Crédit municipal de Paris déclare avoir souscrit: une police de 1 ligne prêt sur gage, garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 1 ligne, un capital de 49 900 000 EUR par sinistre; une police de 2 ligne prêt sur gage, garantissant, pour l'ensemble des garanties accordées par ce contrat de 2 ligne, un capital de 150 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.
Le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limitée, 1 et 2 ligne, à 199 900 000 EUR par sinistre et par année d'assurance. Ce montant constitue une franchise pour l'application du marché d'assurance dit de 3 ligne.
Les soumissionnaires devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières nº 2018-15.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou par l'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543924
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-15
Titre: Marché d'assurance — «prêt sur gage — contrat de 3 ligne»
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Filhet Allard et CIE (mandataire)
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Liberty speciality markets
Adresse postale: 42 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 756 💰
Source: OJS 2019/S 073-173444 (2019-04-10)