Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77). Le lycée neuf Emily Brontë comprend la réalisation, sur un terrain libre, d'un ensemble scolaire d'une surface utile totale de 9 742 m, comprenant un lycée avec une demi-pension et huit logements de fonction, ainsi que la totalité des aménagements extérieurs et paysagers. Cette opération est menée dans le cadre d'une démarche de Qualité Environnementale avec un objectif «zéro énergie» visant un bilan neutre entre consommation et production d'énergie, une certification «NF bâtiments tertiaires — démarche HQE» et une labellisation »Bepos-Effinergie».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour le lycée Emily Brontë à Lognes (77)
1800585”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction...”
Brève description
Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77). Le lycée neuf Emily Brontë comprend la réalisation, sur un terrain libre, d'un ensemble scolaire d'une surface utile totale de 9 742 m, comprenant un lycée avec une demi-pension et huit logements de fonction, ainsi que la totalité des aménagements extérieurs et paysagers. Cette opération est menée dans le cadre d'une démarche de Qualité Environnementale avec un objectif «zéro énergie» visant un bilan neutre entre consommation et production d'énergie, une certification «NF bâtiments tertiaires — démarche HQE» et une labellisation »Bepos-Effinergie».
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'offre devra prévoir:
a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L.242.1 du code des assurances);
b) le contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
L'offre devra prévoir:
a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L.242.1 du code des assurances);
b) le contrat collectif de responsabilité décennale (Art. R.243.1 et suivants du code des assurances);
c) les garanties complémentaires: bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (Art. 1792-3 du code civil), dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti, dommages aux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévue à l'article L.242-1 dernier alinéa du code des assurances ou assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévue à l'article L.242-1 dernier alinéa du code des assurances ou assureur, courtier et agent généraux selon l'article L.242-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible pour cela le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAERP 90-92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
“Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un...”
Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes:
— la durée des travaux (les travaux ont démarré en Septembre 2017 pour un délai de 22 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai),
— la garantie décennale (10 ans) à partir de la fin des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 156-358491 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction...”
Brève description
Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77). Le lycée neuf Emily Brontë comprend la réalisation, sur un terrain libre, d'un ensemble scolaire d'une surface utile totale de 9 742 m, comprenant un lycée avec une demi-pension et 8 logements de fonction, ainsi que la totalité des aménagements extérieurs et paysagers. Cette opération est menée dans le cadre d'une démarche de Qualité Environnementale avec un objectif «zéro énergie» visant un bilan neutre entre consommation et production d'énergie, une certification «nf bâtiments tertiaires — démarche HQE» et une labellisation «Bepos-Effinergie»
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'offre devra prévoir:
a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L. 242.1 du code des assurances);
b) le contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
L'offre devra prévoir:
a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L. 242.1 du code des assurances);
b) le contrat collectif de responsabilité décennale (Art. R. 243.1 et suivants du code des assurances);
c) les garanties complémentaires: bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (Art. 1792-3 du code civil), dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti, dommages aux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service pour les garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarifications, nature et montant des garanties proposées par le candidat
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800585
Titre:
“Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction...”
Titre
Marché d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction du lycée Emily Brontë à Lognes (77)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 165-377272 (2018-08-28)