RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 — 92919 La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire.
RTE cherche à référencer des prestataires pour des missions d'appui opérationnels pour ses projets SI industriels.
Le présent marché aura donc pour objet de notifier un contrat-cadre qui encadrera le marché techniquement, financièrement et juridiquement.
En phase d'exécution du marché, les attributaires de chaque lot seront consultés pour chacun des besoins. Ils auront alors l'opportunité de remettre une offre technique ainsi qu'un plan de charge basé sur les éléments du contrat cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'appuis opérationnels aux projets SI industriels
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 —...”
Brève description
RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 — 92919 La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire.
RTE cherche à référencer des prestataires pour des missions d'appui opérationnels pour ses projets SI industriels.
Le présent marché aura donc pour objet de notifier un contrat-cadre qui encadrera le marché techniquement, financièrement et juridiquement.
En phase d'exécution du marché, les attributaires de chaque lot seront consultés pour chacun des besoins. Ils auront alors l'opportunité de remettre une offre technique ainsi qu'un plan de charge basé sur les éléments du contrat cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot concerne 2 types de missions:
— l’appui au lancement et au cadrage organisationnel des projets, qui doit permettre la structuration de l’ensemble du processus projet, d’une part,
— l’appui au pilotage opérationnel des projets, d’autre part, ce qui inclut le suivi opérationnel, mais également l’amélioration et l’optimisation en continu de l’organisation du projet, des processus, méthodologie et outils mis en œuvre.
Les projets, objets des prestations décrites dans ce lot, concernent principalement les domaines d’activités suivants:
— systèmes informatiques industriels,
— solutions et systèmes de contrôle-commande du domaine industriel et plus spécifiquement du domaine Energie,
— ingénierie et déploiement des SI industriels, et plus spécifiquement des systèmes de contrôle-commande,
— couplage numérique / électrique,
— Smart Grids, Smart Cities,
— projets R&D.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 années supplémentaires (1+1+1).
Nota: ces durées sont susceptibles d'évoluer.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau de compétence et expérience des ressources (qualité et effectif),
— taux de renouvellement du personnel (sur les 3 dernières années connues),
— Notation financière par un organisme reconnu.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui aux projets en mode Agile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l’accompagnement des différents acteurs internes RTE impliqués dans un projet fonctionnant en mode Agile. Les intervenants dans le cadre de...”
Description du marché
Ce lot concerne l’accompagnement des différents acteurs internes RTE impliqués dans un projet fonctionnant en mode Agile. Les intervenants dans le cadre de ces missions pourront:
— appuyer des acteurs internes RTE jouant les différents rôles nécessaires au fonctionnement d’un projet en mode Agile (Product Manager et Solution Manager en fonctionnement SAFe, Product Owner, Scrum Master, Coach Agile),
— voire assurer ces rôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Description
Description des renouvellements: 3 années optionnelles (1+1+1).
Nota: ces durées sont susceptibles d'évoluer.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 10 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau de compétence et expérience des ressources (qualité et effectif),
— taux de renouvellement du personnel (sur les 3 dernières années connues),
— notation financière par un organisme reconnu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
—...”
Liste et brève description des conditions
— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
— candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour les candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour les candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,
— présenter le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,
— présenter le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
— justifier d'un chiffre d'affaires minimum de:
—— 3 000 000 d'EUR pour le lot 1,
—— 1 000 000 d'EUR pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur toute la durée du marché, les profils adéquats et l'organisation adaptée, en décrivant dans un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur toute la durée du marché, les profils adéquats et l'organisation adaptée, en décrivant dans un document de 5 pages recto/verso au maximum en cas de réponse à un lot et 7 pages recto/verso au maximum en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11).
Critères communs aux 2 lots:
— préciser sur quel(s) lot(s) le candidat se positionne (lot 1 ou lot 2 ou lots 1 et 2),
— le nom et les coordonnées de l’interlocuteur pour la gestion de ce marché,
— démontrer que le candidat a la capacité de communiquer aisément avec les équipes projet avec qui les échanges (oraux et écrits) se feront principalement en français,
— le candidat a la capacité de travailler sur des projets complexes, en lien avec le secteur de l'énergie et plus particulièrement avec le métier des gestionnaires de réseaux d’électricité (transport et/ou distribution) et/ou de gestion de réseau industriel (présentation des références et expériences récentes) et/ou le pilotage de projets complexes dans le domaine du SI industriel,
— le candidat a la capacité de présenter des ressources pour le lot (présentation des effectifs de consultants par expérience et compétences),
— présentation de l’entreprise,
— présentation de l'organisation globale; et également du ou des centres de service/compétence concerné(s) par ce marché,
— à titre informatif, présentation des références RTE (projet, nature des missions etc.).
Critère spécifique lot 1:
— démontrer que le candidat possède la qualité de cabinet de conseil spécialisé dans le domaine de l'énergie et/ou des SI industriels (objet social) ou cabinet de conseil généraliste avec BU spécialisée dans ces domaines.
Critère spécifique lot 2:
— démontrer que le candidat possède la qualité de cabinet de conseil ou SSII avec une spécialité dans le développement Agile (objet social) pour les domaines de l'énergie et/ou des SI industriels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages recto/verso en cas de réponse à un lot et 7 pages recto/verso en cas de réponse aux 2 lots...”
Liste et brève description des règles et critères
Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages recto/verso en cas de réponse à un lot et 7 pages recto/verso en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11)
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur le dossier n 18196.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.2) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 173-393419 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-09-19) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Nombre maximum de pages attendus en cas de réponse à un lot: 5 Nombre maximum de pages attendus en cas de réponse à un lot: 7”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cœur Défense, 100 esplanade du général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 —...”
Brève description
RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 — 92919 La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire;
RTE cherche à référencer des prestataires pour des missions d'appui opérationnels pour ses projets SI industriels.
Le présent marché aura donc pour objet de notifier un contrat-cadre qui encadrera le marché techniquement, financièrement et juridiquement.
En phase d'exécution du marché, les attributaires de chaque lot seront consultés pour chacun des besoins. Ils auront alors l'opportunité de remettre une offre technique ainsi qu'un plan de charge basé sur les éléments du contrat cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 173-393419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur toute la durée du marché, les profils adéquats et l'organisation adaptée, en décrivant dans un document de 5 pages recto/verso au maximum en cas de réponse à un lot et 7 pages recto/verso au maximum en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer à RTE, sur toute la durée du marché, les profils adéquats et l'organisation adaptée, en décrivant dans un document de 5 pages au maximum en cas de réponse à un lot et 7 pages au maximum en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et brève description des règles et critères:
Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages recto/verso en cas de réponse à un lot et 7...”
Texte
Liste et brève description des règles et critères:
Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages recto/verso en cas de réponse à un lot et 7 pages recto/verso en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et brève description des règles et critères:
Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages en cas de réponse à un lot et 7 pages en cas...”
Texte
Liste et brève description des règles et critères:
Limite nombre de pages pour les critères techniques: 5 pages en cas de réponse à un lot et 7 pages en cas de réponse aux 2 lots (police Verdana, taille 11).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 182-413059 (2018-09-19)