Marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Conseil Départemental du Rhône
Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret n 2016-360.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2019-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 40500
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 418 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465530 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 40500
Brève description:
Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 418 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le secteur de l'autonomie de bénéficiaires du RSA du département du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le secteur de l'autonomie de bénéficiaires du RSA du département du Rhône.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est et vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteau
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est et vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé à la création d'entreprise des bénéficiaires du RSA en création d'entreprise ou travailleurs indépendants dans le département du Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement renforcé à la création d'entreprise des bénéficiaires du RSA en création d'entreprise ou travailleurs indépendants dans le département du Rhône.
Intitulé du lot: Parcours d'accès à la formation pour les bénéficiaires du RSA du département du Rhône
Numéro du lot: 7
Brève description:
Parcours d'accès à la formation pour les bénéficiaires du RSA du département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les CV des personnes qui interviendront sur la prestation,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 18_s_mapa28_027.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465530 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325042
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465530
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Formavente Homme et Développement
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 701 632 EUR 💰
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Valeur totale du marché: 149 640 EUR 💰
Nom: Actem
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Valeur totale du marché: 271 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 224 200 EUR 💰
Nom: Sud Ouest Emploi
Adresse postale: 8 rue des Écoles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 132-325042 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret nº 2016-360.
Valeur totale du marché: 1 681 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325042
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465530
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteau
Brève description:
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Formavente Homme et Développement
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 701 632 EUR 💰
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Valeur totale du marché: 149 640 EUR 💰
Nom: Actem
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Valeur totale du marché: 271 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 224 200 EUR 💰
Nom: Sud Ouest Emploi
Adresse postale: 8 rue des Écoles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 132-325042 (2019-07-08)
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