Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret n 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
40500”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est...”
Brève description
Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret n 2016-360.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 418 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le secteur de l'autonomie de bénéficiaires du RSA du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le secteur de l'autonomie de bénéficiaires du RSA du département du Rhône.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est et vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteau
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est et vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé à la création d'entreprise des bénéficiaires du RSA en création d'entreprise ou travailleurs indépendants dans le département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé à la création d'entreprise des bénéficiaires du RSA en création d'entreprise ou travailleurs indépendants dans le département du Rhône.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'accès à la formation pour les bénéficiaires du RSA du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Parcours d'accès à la formation pour les bénéficiaires du RSA du département du Rhône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les CV des personnes qui interviendront sur la prestation,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Indicatif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 18_s_mapa28_027.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 204-465530 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est...”
Brève description
Le marché porte sur l'accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA du département du Rhône dans le cadre de l'insertion professionnelle. Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article 28 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 681 912 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020”
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
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Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud-est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteau
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Formavente Homme et Développement
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701 632 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire sud est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 640 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers d'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actem
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 440 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires sud est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteau
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accompagnement renforcé à la création d'entreprise des bénéficiaires du RSA en création d'entreprise ou travailleurs indépendants dans le département du Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Emploi
Adresse postale: 8 rue des Écoles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Parcours d'accès à la formation pour les bénéficiaires du RSA du département du Rhône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2019/S 132-325042 (2019-07-08)