Marché cadre Maîtrise d'œuvre externe (MOE) Antilles Guyane

EDF SA

Mise en place de nouveaux marchés cadres à tarifs pour missions de maîtrise d’œuvre externes pour la réalisation des opérations d’un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur le territoire Antiilles-Guyane (Guadeloupe-Martinique-Guyane).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim
• GUEZ Caraibes

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2018-11-30	Informations complémentaires
2019-01-22	Informations complémentaires
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF — Direction achats tertiaire prestations, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique-f.renaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650121 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528881
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de Management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement). En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Renouvellement des marchés cadres à tarifs relatifs à des missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations de construction, d’aménagement d’espaces, de restructuration, d’extension de locaux, ou d’entretien patrimonial des immeubles tertiaires occupés par le groupe EDF.

— construction neuve

Une Mission de base, constituée des phases:

ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

Une mission de base, constituée des phases:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— travaux propriétaire

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'entreprise.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

— missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission:

OPC;

EXE Structure;

EXE CVCD;

EXE ELEC (CFO/Cfa).

— missions Complémentaires rémunérées au forfait:

—— Diagnostic (DIAG) (compris mission relevé (REL),

— acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

—— Building information model (BIM),

—— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

—— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM),

—— Prévention et gestion des déchets (PGD).

— missions complémentaires rémunérées au taux horaire:

—— Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG),

— missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie:

—— vues 3D (3D).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée soit: 3 ans fermes + 2 ans optionnels.

Informations complémentaires:

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de Management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement).

En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Construction neuve

— Réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

— Travaux propriétaire

— Missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission:

EXE ELEC (CFO/CFA).

— Missions complémentaires rémunérées au forfait:

—— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de

réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

—— Prévention et gestion des déchets (PGD),

— Missions complémentaires rémunérées au taux horaire:

—— Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG).

— Missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie:

Informations complémentaires:

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (Environnement).

Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:

EXE structure;

— Missions Complémentaires rémunérées au forfait:

—— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— le candidat ou le groupement devra avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR sur le lot…

… 1,

… 2,

… 3,

— le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années,

— le candidat devra disposer d’une connaissance suffisante du tissu local d’entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences d’EDF,

— le candidat doit fournir une présentation de sa société, organisation, activités et savoir-faire.

NB: si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Dans tous les cas:

— l'organigramme de l'entité juridique candidate,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis; en cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

2) Dans le cas d'un groupement d'entreprises

— la nature juridique du groupement d'entreprises,

— le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales et prises de participation).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:

— l’entreprise candidate devra être un MOE généraliste TCE (tous corps d'état) de taille importante, constitué d'une dizaine de personnes avec, a minima, un profil architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires en tant que de besoin (BET Structure...etc),

— le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'États. Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription,

— le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF,

— de plus, il devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’œuvre décrite précédemment,

— le candidat devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISA 14 001 ou équivalent,

— le candidat ou le groupement doit fournir des références (à minima 5 références) de moins de 3 ans de prestations réalisées, de complexité et de dimensions similaires ainsi que des attestations (si possible) et coordonnées (obligatoire) des maîtres d’ouvrage pour qui vous êtes intervenus,

Chaque référence sera présentée de la sorte:

— 1 fiche par affaire /— Nom et adresse du dossier /— Montant et durée du marché /— Années /— Caractéristiques techniques

Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat demandé, et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il doit avoir la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous 48 heures.

Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir en totalité ou partiellement sur le territoire géographique.

Fournir tous les éléments permettant de vérifier les points ci-dessus.

Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Le candidat ou groupement devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et des compétences nécessaires dans les types de projets tertiaires suivants:

— travaux de construction de bâtiments neufs (y compris extensions) ou de réhabilitation lourde TCE

(y compris aménagements extérieurs, VRD, amiante etc),

— de travaux d’aménagement d’espace de travail TCE (compris démolitions, amiante etc.),

— travaux propriétaires correspondant à l’entretien, la rénovation et la mise en conformité technique des sites incombant au propriétaire (lots gros-œuvre, CVC, plomberie, VRD ...).

Le candidat mandataire joindra notamment au dossier:

— la composition et le lien du groupement,

— l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier,

— les qualifications professionnelles de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,

— le CA, les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé aux études et en suivi de chantier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d'un groupement, le candidat doit:

— décrire la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires,

— présenter un mémoire organisation du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'États (loi MOP du 12.7.1985).

Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'entreprise. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — ATIM — Madame Dominique Renaud
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés = date du lancement de la consultation dans le portail pour les candidats déclarés aptes.

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3): https://pha.edf.com via la RFI n

La consultation sera lancée par le portail des achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 231-528881 (2018-11-26)

Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de nouveaux marchés cadres à tarifs pour missions de maîtrise d’œuvre externes pour la réalisation des opérations d’un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur le territoire Antiilles-Guyane (Guadeloupe-Martinique-Guyane).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536109
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528881
Numéro JO-S: 234

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — ATIM — Mme Dominique Renaud
Source: OJS 2018/S 234-536109 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — Direction achats tertiaire prestations — Tour EDF — 20 place de la Défense, La Défense 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039721
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2019/S 018-039721 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de nouveaux Marchés cadres à tarifs pour missions de maîtrise d’œuvre externes pour la réalisation des opérations d’un montant de travaux entre 3 000 EUR et 2 000 000 EUR sur les sites gérés par la DIG sur le territoire Antilles-Guyane (Guadeloupe —Martinique — Guyane).

Valeur totale du marché: 2 337 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — direction achats tertiaire prestations, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495363
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (environnement). En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant la qualité, l’environnement et la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché cadre Maîtrise d’œuvre externe (MOE) IDF pour la Martinique et Guyane
Brève description:

Construction neuve:

— une mission de base, constituée des phases: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Réhabilitation lourde, aménagement d’espaces:

— une mission de base, constituée des phases: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Travaux propriétaire:

— missions complémentaires rémunérées au % calculé sur le montant de travaux concernés par la mission: OPC, EXE Structure, EXE CVCD, EXE ELEC (CFO/CFA).

— missions complémentaires rémunérées au forfait:

—— 0151 Diagnostic (DIAG) (compris mission Relevé (REL),

—— Building Information Model (BIM),

—— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde),

— missions complémentaires rémunérées au taux horaire: Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG),

— missions complémentaires rémunérées à l’unité fournie: vues 3D (3D).

Informations complémentaires:

Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (environnement).

Intitulé du lot: Marché cadre Maîtrise d’œuvre externe (MOE), IDF pour la Martinique, Guyane et la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Berim
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Guez Caraïbes
Commune postale: Le Lamentin — Martinique
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 590 040 EUR 💰
1 747 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 203-495363 (2019-10-16)

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