Marche accord-cadre à bons de commande prestations de maîtrise d'œuvre sur réseaux humides

SACO

La présente consultation concerne un marché de prestations de maîtrise d'œuvre accord-cadre à bons de commande sur réseaux humides, d'une durée de 4 ans: marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant des travaux d'assainissement sous compétence SACO portant sur l'intégralité des 20 communes du syndicat: allemont, Vaujany, Oz en Oisans, Livet-et-gavet, La Morte, Le Bourg d'Oisans, St Christophe en Oisans, Les 2 Alpes, Le Freney d'Oisans, Mizoen, Besse en Oisans, Clavans en Haut Oisans, Villard Reymond, Villard Notre Dame, Villard Reculas, Ornon, Oulles, Huez en Oisans, Auris en Oisans et La Garde et pour les travaux d'eaux pluviales et d'eau potable sous compétence communale pour les communes suivantes adhérentes à la co-maîtrise d'ouvrage: Oz en Oisans, Le Bourg d'oisans, Le Freney d'oisans, les 2 Alpes, Huez en Oisans, Villard Reymond et St Christophe en Oisans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profils Etudes

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière, Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070093
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cour s de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches- publics.info/accueil.htm (plate-forme de dématérialisation). Une réponse écrite sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré les documents de la consultation ou les ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Le Bourg d'oisans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SACO: M. le président
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière
Téléphone: +33 476112091 📞
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 pplace de Verdun
Source: OJS 2018/S 032-070093 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestations de maîtrise d'œuvre accord-cadre à bons de commande sur réseaux humides, d'une durée de 4 ans: marché de prestations de maîtrise d'œuvre concernant des travaux d'assainissement sous compétence SACO portant sur l'intégralité des 20 communes du Syndicat: Allemont, Vaujany, Oz en Oisans, Livet et Gavet, La Morte, Le Bourg-d'Oisans, St-Christophe en Oisans, Les 2 Alpes, Le Freney-d'Oisans, Mizoen, Besse en Oisans, Clavans en Haut Oisans, Villard-Reymond, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Ornon, Oulles, Huez en Oisans, Auris en Oisans et La Garde et pour les travaux d'eaux pluviales et d'eau potable sous compétence communale pour les communes suivantes adhérentes à la comaîtrise d'ouvrage: Oz en Oisans, Le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans, les 2 Alpes, Huez en Oisans, Villard Reymond.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du canton de l'Aisans, 1bis rue Humbert
Commune postale: Bourg-d'Oisans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313472
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070093
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour le candidat est le montant mini du marché (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Profils études
Adresse postale: 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2018/S 137-313472 (2018-07-17)

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