Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire

CC du Bassin d'Aubenas

Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2018-12-05 Informations complémentaires
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Bassin d'Aubenas
Adresse postale: 16 route de la Manufacture Royale
Commune postale: Ucel
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475943665 📞
Courrier électronique: v.pradier@cdcba.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.bassin-aubenas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bassin-aubenas.fr/-Marches-publics/.html 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ID7VV6FwnA 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire MARCHE 2018-04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 fois pour 4 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege CDC bassin d'Aubenas Ucel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission appel d'offres

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503129 (2018-11-13)
Informations complémentaires (2018-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-503129

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Source: OJS 2018/S 235-537342 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du bassin d'Aubenas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références de prestations ou opérations similaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison/exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de coût (pondération): 25

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503129

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: marche unique
Titre: 2018-04 fourniture et livraison de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5118/fr/cheque-apetiz 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Source: OJS 2019/S 044-100356 (2019-02-28)
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