Marché 2018/030 de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable sur le territoire SNA
Prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable sur le territoire SNA — appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Duché, président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2018/030 de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de...”
Titre
Marché 2018/030 de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable sur le territoire SNA
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable sur...”
Brève description
Prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable sur le territoire SNA — Appel à candidatures.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 068-151865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“orme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La durée d'exécution du marché est fixée à 72 mois à compter du 1.1.2019. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2019 (00:00).” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une période allant du 1.11.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2018) au 31.12.2024. La durée...”
Texte
Le marché est conclu pour une période allant du 1.11.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2018) au 31.12.2024. La durée d'exécution du marché est donc de 74 mois à compter du 1.11.2018. La période allant du 1.11.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018 servira à la récolte des informations du prestataire titulaire du marché arrivant à échéance le 31.12.2018. Les prestations de service faisant l'objet du marché débuteront à compter du 1.1.2019 (00:00) pour une durée de 72 mois. La rémunération du prestataire débutera donc à cette date.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 070-156066 (2018-04-09)
Informations complémentaires (2018-04-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-27 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des candidatures est décalée au 27.4.2018, 16:00 (au lieu du 26.4.2018, 16:00).”
Source: OJS 2018/S 073-162986 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis attribution 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points comptages...”
Titre
Avis attribution 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points comptages sectorisation et organes protection réseaux SNA
Afficher plus
Brève description:
“Marché 2018/030 prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de...”
Brève description
Marché 2018/030 prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation et les organes de protection des réseaux sur le territoire de SNA.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 351 855 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Avis d'attribution — marché nº 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points...”
Description du marché
Avis d'attribution — marché nº 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points comptages sectorisation et organes protection réseaux SNA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour un montant de 3 991 855,25 EUR HT correspondant à la part fixe. Le présent marché fera également l'objet de bons de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour un montant de 3 991 855,25 EUR HT correspondant à la part fixe. Le présent marché fera également l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018030
Titre:
“Avis attribution º 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points comptages...”
Titre
Avis attribution º 2018/030 PS fonctionnement et maintenance d'ouvrages liés à la production,traitement et stockage eau potable incluant points comptages sectorisation et organes protection réseaux SNA
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 351 855 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) a lancé cette consultation sous forme de procédure négociée avec mise en concurrence...”
La Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) a lancé cette consultation sous forme de procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570635 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie agglomération
Personne de contact: M. Duché
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 2018/044 — réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA avec analyse, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché à tranches est conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La prestation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches...”
Description des options
Le marché à tranches est conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La prestation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation du SCOT de la SNA avec étude, au préalable, des résultats de l'application du SCOT de la CAPE,
— tranche optionnelle 1: réalisation du Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC),
— tranche optionnelle 2: réalisation du diagnostic agricole,
— tranche optionnelle 3: réalisation de l'état initial de l'environnement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exigeait la présentation d'une variante.
La variante portait que sur...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur exigeait la présentation d'une variante.
La variante portait que sur le poste communication — animation. Il était en effet demandé aux candidats de proposer une autre prestation, tournée vers le caractère innovant en matière de communication / concertation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-570635
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018044
Titre: 2018/044 — réalisation du schéma de cohérence territoriale de la SNA
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nouveaux territoires consultants
Adresse postale: 4 place Franz Liszt
Code postal: 75010
Nom: IDE environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Védrines — BP 94204
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31031
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 500 💰
“Le présent marché est conclu pour un montant 268 500,00 EUR HT pour la réalisation des missions identifiées, solution variante exigée (tranche ferme et...”
Le présent marché est conclu pour un montant 268 500,00 EUR HT pour la réalisation des missions identifiées, solution variante exigée (tranche ferme et tranches optionnelles nº 1 à 3).
Le présent marché fera également l'objet de bons de commande, pour la tenue de réunions supplémentaires et la modification du SCOT, émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant maximum de 75 000 EUR HT sur la durée totale du marché. autre cotraitant: Garrigues et Beaulac, 7 rue Ernest Cresson 75014 Paris, France Code Nuts: Fr101.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-122785 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-122785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Ancienne valeur
Texte: Référence de l'avis au JO: 2018/S 247-570635
Nouvelle valeur
Texte: Référence de l'avis au JO: 2018/S 100-227528
Source: OJS 2019/S 075-179159 (2019-04-12)