Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant — Unédic

Unedic

Certification légale des comptes de l'Unédic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur le mandat d'audit légal de certification des comptes annuels arrêtés au 31 décembre, comptes sociaux de l'association.1 800 000,002 700 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.fr 🌏
Courrier électronique: mtomassi@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876512 📞
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-102138
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'Unedic met en application les règles des marchés telles que prévues dans l'ordonnance n 1-) Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général ou de le déclarer infructueux s'il n'a pas obtenu d'offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles de l'ordonnance n Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procédera: — soit à un nouvel appel d'offres, — soit au passage à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article 30-2 2-) Conformément aux disposition de l'alinéa 4 de l'article 25 du décret n En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment la commission d'audit à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés; 3-) Conformément aux termes de l'article 73-1 4-) Conformément aux dispositions des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres à négocier sera limité à 3 afin d'assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises; 5-) Les dossiers de candidature seront adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception, et devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes: Unedic. AO Commissaires aux comptes. À l'attention de Monsieur STUCKY. CS 81227 — 4 rue Traversière. 75605 Paris Cedex 12 À défaut, ils pourront être déposés à l'accueil de l'Unedic, contre récépissé, au 4 rue Traversière — 75012 Paris.

Informations complémentaires

L'Unedic met en application les règles des marchés telles que prévues dans l'ordonnance n

1-) Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général ou de le déclarer infructueux s'il n'a pas obtenu d'offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles de l'ordonnance n

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procédera:

— soit à un nouvel appel d'offres,

— soit au passage à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article 30-2

2-) Conformément aux disposition de l'alinéa 4 de l'article 25 du décret n

En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment la commission d'audit à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés;

3-) Conformément aux termes de l'article 73-1

4-) Conformément aux dispositions des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres à négocier sera limité à 3 afin d'assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises;

5-) Les dossiers de candidature seront adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception, et devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:

Unedic.

AO Commissaires aux comptes.

À l'attention de Monsieur STUCKY.

CS 81227 — 4 rue Traversière.

75605 Paris Cedex 12

À défaut, ils pourront être déposés à l'accueil de l'Unedic, contre récépissé, au 4 rue Traversière — 75012 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Certification légale des comptes de l'Unédic
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur le mandat d'audit légal de certification des comptes annuels arrêtés au 31 décembre, comptes sociaux de l'association.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 💰
2 700 000,00 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DGC 2018-00040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 rue Traversière

75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— un extrait de registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par le pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— prétendre au minimum d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité supérieur à 2 fois le montant de la prestation envisagée.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années (références clients significatives), indiquant le montant, la date, la nature des fournitures et services livré, et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'études et d'analyse de son entreprise,

— les certificats de qualifications professionnels, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Conditions: paiement sous 30 jours suivant la date de réception de facture, par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la candidature comportera la présentation de chacun des membres et du mandataire.

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution à un groupement, sa transformation en groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes (CNCC), et répondre aux exigences, pour le droit français, des articles L. 820-1 et suivants du code du commerce.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes, et répondre aux exigences, pour le droit français, des articles L. 820-1 et suivants du code du commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

— références clients significatives du secteur public et privé sur des marchés de même type (exemple: gestion paritaire); volume d'affaires généré annuellement sur des marchés de même objet; qualités et expérience du candidat.

Date d'envoi des invitations: 2018-04-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unédic — Direction gestion et comptabilité
Michel Tomassi
Nom: Unedic
Adresse postale: CS 81227 — 4 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75605 Paris Cedex 12
Point de contact: Direction gestion et comptabilité
Monsieur Cédric STUCKY
URL pour la participation: https://echange.unedic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGC 2018-00040
Informations complémentaires

L'Unedic met en application les règles des marchés telles que prévues dans l'ordonnance n

1-) Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général ou de le déclarer infructueux s'il n'a pas obtenu d'offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles de l'ordonnance n

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procédera:

— soit à un nouvel appel d'offres,

— soit au passage à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article 30-2

2-) Conformément aux disposition de l'alinéa 4 de l'article 25 du décret n

En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment la commission d'audit à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés;

3-) Conformément aux termes de l'article 73-1

4-) Conformément aux dispositions des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.

Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres à négocier sera limité à 3 afin d'assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises;

5-) Les dossiers de candidature seront adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception, et devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:

Unedic.

AO Commissaires aux comptes.

À l'attention de Monsieur STUCKY.

CS 81227 — 4 rue Traversière.

75605 Paris Cedex 12

À défaut, ils pourront être déposés à l'accueil de l'Unedic, contre récépissé, au 4 rue Traversière — 75012 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144315151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-102138 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 985 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306934
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-102138
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché sera assuré en co-commissariat avec le Cabinet FCN implanté: 83-85 boulevard de Charonne — 75011 Paris — Tel: +33 140095454 — Adresse internet: www.fcn.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unedic

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (30)
2. La qualité technique de l'offre (30)
3. Le caractère innovant de l'offre (30)
4. La qualité et la lisibilité de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont, CS 20070
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92578
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.grant-thornton.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 134-306934 (2018-07-12)

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