Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2018 à 2023
FAFSEA -Siège
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Nomination commissaire comptes titulaire et suppléant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du siège du Fafsea.
Description du marché:
“Opérations de clôture des comptes de l'exercice.
Certification des comptes et présentation devant les instances paritaires.
Vérifications spécifiques...”
Description du marché
Opérations de clôture des comptes de l'exercice.
Certification des comptes et présentation devant les instances paritaires.
Vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Application du plan comptable spécifique aux OPCA — Opacif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation et qualifications requises pour l'exercice du commissariat aux comptes, avec une connaissance du plan comptable des OPCA.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Mission de commissariat aux comptes
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fafsea Siège
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380670 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2018 à 2023.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 285000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 492000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Prestation de commissariat aux comptes titulaire et suppléant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à intervenir
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Expertise du prestataire
Critère de qualité (nom): Référence du cabinet
Critère de coût (nom): Valeur HT et (TTC) de la mission
Critère de coût (pondération): 12.5 %
Critère de coût (nom): Valeur HT et (TTC) des missions supplémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-116965
Titre: Commissariat aux comptes titulaire et suppléant
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Foucault
Adresse postale: 99 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabof@foucault.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 285000
Offre la plus élevée: 492000
Source: OJS 2018/S 211-482978 (2018-10-31)