Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023

Sovafim

Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 ayant pour objet l’exécution d’une mission légale de commissariat aux comptes et de missions complémentaires d'audit et de certifications de comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Qui ?

• Sovafim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MAO-18-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovafim
Adresse postale: 27 rue de la ville l'Évêque
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sovafim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sovafim.fr 📧
Téléphone: +33 145700505 📞
Fax: +33 145700500 📠
URL des documents: http://marches@sovafim.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124113
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La consultation se décompose en 2 lots identiques. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot (cf. article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire n
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire n

— la certification des comptes à compter de l’exercice 2018 pour la Sovafim (comptes…

… sociaux), et pour le groupe Sovafim (comptes consolidés),

… sociaux),

— des missions complémentaires accessoires ou connexes à la mission de certification des comptes confiées au titulaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire n
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration indiquant l'organisation du candidat, les compétences particulières (informatique, fiscalité…), ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (associés signataires et responsables de mission) pour chacune des 3 dernières années,

— une copie de l'attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce, établie par la commission régionale des commissaire aux comptes de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou le siège du candidat,

— une présentation d'une liste des principales références, au cours des 3 dernières années, en privilégiant celles en rapport avec les prestations objet du marché, sur ce type de mission en général et dans le secteur immobilier en particulier ainsi que dans le secteur public, avec un bref descriptif des missions effectuées(mission légale, autres missions…),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants en précisant leur expérience sur l'objet du marché, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L. 822-1 et suivants ainsi que des articles R. 822-1 et suivants du code de commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches@sovafim.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel: 1

I) rubriques I.3 relative aux demandes de participation – Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les pièces qui définissent les modalités de participation au marché et d’exécution de ses prestations. Les demandes de DCE doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse figurant au I.1 du présent avis de marché.

II) rubrique III.1.3 – On entend par personnel d’encadrement les personnes qui participent directement à l’exécution des missions de certification légale des comptes (à l’exclusion, par conséquent, des personnels, notamment administratifs, exerçant toutes autres fonctions support de l’opérateur économique candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice — 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-124113 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovafim
Adresse postale: 27 rue de la Ville l'Évêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128727
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124113
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1
Brève description:

Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1. Ce lot comprend:

— la certification des comptes à compter de l’exercice 2018 pour la SOVAFIM (comptes…

… sociaux), et pour le groupe SOVAFIM (comptes consolidés),

… sociaux),

Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire nº 2
Brève description:

Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 2. Ce lot comprend:

Référence
Informations complémentaires

(i) Rubriques I.3 relative aux demandes de participation – Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les pièces qui définissent les modalités de participation au marché et d’exécution de ses prestations. Les demandes de DCE doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse figurant au I.1 du présent avis de marché.

(ii) Rubrique III.1.3 – On entend par personnel d’encadrement les personnes qui participent directement à l’exécution des missions de certification légale des comptes (à l’exclusion, par conséquent, des personnels, notamment administratifs, exerçant toutes autres fonctions support de l’opérateur économique candidat).

Source: OJS 2018/S 058-128727 (2018-03-22)

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