Maîtrises d'œuvres et études réglementaires pour la réalisation de travaux curatifs des bassins versants pour la lutte contre les inondations — communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

La présente consultation concerne la réalisation de missions complètes de maîtrise d'œuvre et d'études réglementaires (dossier loi sur l'eau, dérogation pour destruction d'espèces protégées, déclaration d'utilité publique) visant à la réalisation d'aménagements permettant de lutter contre les inondations sur les cours d'eau suivants: Le Saucats (communes de Saucats et de La Brède), Le Milan (Saint-Médard-d'Eyrans), Les Rosiers (commune de Saint-Médard d'eyrans), La Rouille du Reys (communes de Saint-Médard-d'Eyrans et de Saint-Selve), Le Larrivet (commune de Léognan), Le Bayche Gazin (commune de Léognan), Le Barrail (commune de Léognan), Le Breyra et le Cordon d'Or (communes de Martillac et de Saint- Médard-d'Eyrans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CCM-ENV-2018-47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20659&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20659&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248313
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 16 tranches optionnelles: (les missions de chaque tranche sont détaillées à l'article 4 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Chaque candidat devra remplir l'annexe portant sur le classement de ses préférences pour l'attribution des lots, ce qui sera pris en compte pour l'attribution des lots.

Intitulé du lot: Ruisseau des «Rosiers»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement.

Tranche optionnelle 1: rédaction de dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN).

Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique ou tout autre document réglementaire permettant le déplacement du tracé du chemin communal présent dans l'emprise prévue pour la réalisation du bassin des Rosiers, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les prestations sont divisées en 16 tranches optionnelles: (les missions de chaque tranche sont détaillées à l'article 4 du CCAP).

Intitulé du lot: Ruisseaux du «Reys» et du «Milan»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Reys, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Reys, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Milan, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Milan.

Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN).

Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriation de terrain pour la réalisation des travaux.

Description des options:

Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ruisseaux du «Breyra» et du «Cordon d'Or»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, mission de maîtrise d'œuvre partielle, phase conception, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD109.

Tranche optionnelle 1: mission de maîtrise partielle, phase réalisation, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD 109, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement.

Tranche optionnelle 2: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN).

Tranche optionnelle 3: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.

Description des options:

Le lot 3 comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Cours d'eau du «Saucats»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.

Description des options:

Le lot 4 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ruisseaux du «Larrivet», du «Bayche Gazin» et du «Barrail»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Larrivet, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Larrivet, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Bayche Gazin, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Bayche Gazin, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Barrail, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Barrail.

Description des options:

Le lot 5 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales);

Lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat apportera la mention suivante à chaque référence: — «Mission aboutie» — «Mission en cours» certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI ou équivalent en cours de validité entreprise agréée en application de l'article R. 214-48 du code de l'environnement — section II Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra obligatoirement être un bureau d'études agréé en application de l'article R 214-48 du code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20659&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 36 mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 109-248313 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de missions complètes de maîtrise d'œuvre et d'études réglementaires (dossier Loi sur l'eau, dérogation pour destruction d'espèces protégées, déclaration d'utilité publique) visant à la réalisation d'aménagements permettant de lutter contre les inondations sur les cours d'eau suivants: Le Saucats (communes de Saucats et de La Brède), Le Milan (Saint-Médard-d'Eyrans), Les Rosiers (commune de Saint-Médard-d'Eyrans), La Rouille du Reys (communes de Saint-Médard d'Eyrans et de Saint-Selve), Le Larrivet (commune de Léognan), Le Bayche Gazin (commune de Léognan), Le Barrail (commune de Léognan), Le Breyra et Le Cordon d'Or (communes de Martillac et de Saint-Médard-d'Eyrans).

Valeur totale du marché: 562 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517881
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248313
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi…

… MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction de dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique ou tout autre document réglementaire permettant le déplacement du tracé du chemin communal présent dans l'emprise prévue pour la réalisation du bassin des Rosiers, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

… MOP, pour le Reys rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Reys mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Milan rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriation de terrain pour la réalisation des travaux.

… MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, mission de maîtrise d'œuvre partielle, phase conception, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD109. Tranche optionnelle 1: mission de maîtrise partielle, phase réalisation, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD109, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 2: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 3: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.

… MOP, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.

… MOP, pour le Larrivet, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Larrivet, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Bayche Gazin, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Bayche Gazin, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Barrail rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre et moyens humains dédiés appréciés au vu du mémoire.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Parc Sextant — bâtiment D — 6/8 avenue des Satellites — CS 70048
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: Écosphère
Adresse postale: Agence sud ouest — 16 avenue Montesquieu
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556377223 📞
Adresse Internet: http://www.ecosphere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 115 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: G2C Ingénierie — Altereo
Adresse postale: 16 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Téléphone: +33 555179467 📞
Adresse Internet: http://www.altereo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 955 EUR 💰
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 880 EUR 💰
Adresse postale: Parc Sextant — Bâtiment D — 6/8 rue des Satellites — CS 70048
Adresse Internet: http://www.ecophere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 885 EUR 💰
Téléphone: +33 467139000 📞
Valeur totale du marché: 112 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517881 (2018-11-21)

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