Maîtrises d'œuvres et études réglementaires pour la réalisation de travaux curatifs des bassins versants pour la lutte contre les inondations — communauté de communes de Montesquieu
La présente consultation concerne la réalisation de missions complètes de maîtrise d'œuvre et d'études réglementaires (dossier loi sur l'eau, dérogation pour destruction d'espèces protégées, déclaration d'utilité publique) visant à la réalisation d'aménagements permettant de lutter contre les inondations sur les cours d'eau suivants: Le Saucats (communes de Saucats et de La Brède), Le Milan (Saint-Médard-d'Eyrans), Les Rosiers (commune de Saint-Médard d'eyrans), La Rouille du Reys (communes de Saint-Médard-d'Eyrans et de Saint-Selve), Le Larrivet (commune de Léognan), Le Bayche Gazin (commune de Léognan), Le Barrail (commune de Léognan), Le Breyra et le Cordon d'Or (communes de Martillac et de Saint- Médard-d'Eyrans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrises d'œuvres et études réglementaires pour la réalisation de travaux curatifs des bassins versants pour la lutte contre les inondations — Communauté...”
Titre
Maîtrises d'œuvres et études réglementaires pour la réalisation de travaux curatifs des bassins versants pour la lutte contre les inondations — Communauté de communes de Montesquieu
CCM-ENV-2018-47
La présente consultation concerne la réalisation de missions complètes de maîtrise d'œuvre et d'études réglementaires (dossier Loi sur l'eau, dérogation pour destruction d'espèces protégées, déclaration d'utilité publique) visant à la réalisation d'aménagements permettant de lutter contre les inondations sur les cours d'eau suivants: Le Saucats (communes de Saucats et de La Brède), Le Milan (Saint-Médard-d'Eyrans), Les Rosiers (commune de Saint-Médard-d'Eyrans), La Rouille du Reys (communes de Saint-Médard d'Eyrans et de Saint-Selve), Le Larrivet (commune de Léognan), Le Bayche Gazin (commune de Léognan), Le Barrail (commune de Léognan), Le Breyra et Le Cordon d'Or (communes de Martillac et de Saint-Médard-d'Eyrans).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 355 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ruisseau des «Rosiers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction de dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique ou tout autre document réglementaire permettant le déplacement du tracé du chemin communal présent dans l'emprise prévue pour la réalisation du bassin des Rosiers, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre et moyens humains dédiés appréciés au vu du mémoire.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ruisseaux du «Reys» et du «Milan»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Reys rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Reys rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Reys mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Milan rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriation de terrain pour la réalisation des travaux.
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Description des options:
“Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ruisseaux du «Breyra» et du «Cordon d'Or»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, mission...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, mission de maîtrise d'œuvre partielle, phase conception, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD109. Tranche optionnelle 1: mission de maîtrise partielle, phase réalisation, au sens de la loi MOP, pour la réalisation des travaux visant à aménager les 2 déssableurs le long de la RD109, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 2: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 3: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.
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Description des options:
“Le lot 3 comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le lot 3 comporte 3 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'eau du «Saucats»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement....”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.
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Description des options:
“Le lot 4 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le lot 4 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ruisseaux du «Larrivet», du «Bayche Gazin» et du «Barrail»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Larrivet, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Larrivet, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Larrivet, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Bayche Gazin, rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, pour le Bayche Gazin, mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP, pour le Barrail rédaction des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Tranche optionnelle 1: rédaction des dossiers de dérogation en cas de destruction d'espèces protégées (dossier CNPN). Tranche optionnelle 2: rédaction d'une déclaration d'utilité publique dans le cas d'expropriations de terrains pour la réalisation des travaux.
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Description des options:
“Le lot 5 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le lot 5 comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-47
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ruisseau des «Rosiers»
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Parc Sextant — bâtiment D — 6/8 avenue des Satellites — CS 70048
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Écosphère
Adresse postale: Agence sud ouest — 16 avenue Montesquieu
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556377223📞
Fax: +33 145112437 📠
URL: http://www.ecosphere.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 115 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ruisseaux du «Reys» et du «Milan»
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: G2C Ingénierie — Altereo
Adresse postale: 16 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Téléphone: +33 555179467📞
Fax: +33 556648625 📠
URL: http://www.altereo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 955 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 920 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet environnemental
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Ruisseaux du «Breyra» et du «Cordon d'Or»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 965 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bureau d'études environnement en charge des dossiers réglementaires
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cours d'eau du «Saucats»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc Sextant — Bâtiment D — 6/8 rue des Satellites — CS 70048
URL: http://www.ecophere.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux topographiques acquisition Lidar
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Ruisseau du Larrivet, du Bayche Gazin et du Barrail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 467139000📞
Fax: +33 467139393 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 345 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Bureau d'étude environnement en charge des dossiers réglementaires aménagements paysagers”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 226-517881 (2018-11-21)