Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un parc de stationnement en ouvrage en lieu et place du parking en enclos Argence

Ville de Troyes

La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes.
La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements.
La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée.
Visite obligatoire des lieux:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite aux créneaux suivants: 26.11.2018 (14:00-16:00), 3.12.2018 (10:00-12:00) et (14:00-16:00) (confirmer votre présence au préalable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18S0076
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes. La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements. La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée. Visite obligatoire des lieux: Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite aux créneaux suivants: 26.11.2018 (14:00-16:00), 3.12.2018 (10:00-12:00) et (14:00-16:00) (confirmer votre présence au préalable).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505964
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes.
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La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements.
La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée.
Visite obligatoire des lieux:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite aux créneaux suivants: 26.11.2018 (14:00-16:00), 3.12.2018 (10:00-12:00) et (14:00-16:00) (confirmer votre présence au préalable).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le financement de cet ouvrage, la Ville de Troyes envisage de recourir à l'emprunt (ouvrage financé dans le cadre du " budget annexe Stationnement payant " de la collectivité) et fera appel aux financements croisés habituels (communauté d'agglomération, département de l'aube, région Grand Est, Etat, Union européenne).
Informations complémentaires: Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises:
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les éléments exigés en capacité économique et financière et en capacité technique et professionnelle.
Forme juridique des attributaires:
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales de services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Moyens humains et matériels de la structure candidate (et de chaque membre du groupement le cas échéant) + profil professionnel des personnels de l'ensemble de la structure (fournir les CV, ancienneté dans la société et liste des opérations suivies en propre, diplômes expériences...).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, décomposée en sous-critères détaillés ci-après
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat, décomposée ainsi: —composition de l'équipe dédiée à la mission sur 5 points + exemples de documents mis en œuvre sur prestations de même nature sur 2 points + Démarche qualité mise en œuvre, processus de contrôle interne à la structure et détails des différents niveaux d'expertise (technique, juridique administratif) sur 3 points.
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Prix des prestations noté sur 10 points, pondération 40 %.
Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique. Conformément à l'article 39 du décret n
http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique «Marchés publics»).
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Modifications du dossier de consultation — uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Echanges et communications uniquement par voie électronique. — Tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41-i du décret susvisé.
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Conditions de remise des plis uniquement par voie electronique.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
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En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
La transmission sous support papier est interdite.
Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
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Transmission électronique:
En application de l'article 40-i 4ème alinéa du Décret susvisé, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
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Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée.
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Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM, clé USB ...) ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - tél: 03 26668687 télécopie: 03 26218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still).
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.
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Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 33 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 221-505964 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes. La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements. La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée.
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Valeur totale du marché: 376 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197575
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505964
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Qualité traduisant la valeur technique de l'offre décomposée ainsi: composition de l'équipe dédiée à la mission sur 5 points + exemples de documents mis en œuvre sur prestations de même nature sur 2 points + démarche qualité mise en œuvre, processus de contrôle interne à la structure et détails des différents niveaux d'expertise (technique, juridique administratif) sur 3 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le financement de cet ouvrage, la Ville de Troyes fera notamment appel aux financements croisés habituels (communauté d'agglomération, département de l'aube, région Grand Est, Etat, Union européenne).
Informations complémentaires:
Qualité traduisant la valeur technique de l'offre décomposée ainsi: composition de l'équipe dédiée à la mission sur 5 points + exemples de documents mis en œuvre sur prestations de même nature sur 2 points + démarche qualité mise en œuvre, processus de contrôle interne à la structure et détails des différents niveaux d'expertise (technique, juridique administratif) sur 3 points.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat décomposée en sous-critère
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Groupement Siaba et Opusia, mandataire Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cotraitant Opusia
Adresse postale: 42 bis rue de la Paix
Valeur totale du marché: 376 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du décret susvisé.
Afficher plus
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2019/S 083-197575 (2019-04-24)