Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un parc de stationnement en ouvrage en lieu et place du parking en enclos Argence

Brève description

La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes.
La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements.
La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée.
Visite obligatoire des lieux:
Le soumissionnaire devra se rendre sur place pour effectuer la visite aux créneaux suivants: 26.11.2018 (14:00-16:00), 3.12.2018 (10:00-12:00) et (14:00-16:00) (confirmer votre présence au préalable).

Description du marché

La présente consultation a pour objet de confier au mandataire un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur une opération de construction intitulée: «réalisation d'un parc de stationnement souterrain à Troyes» et désignant la définition, le suivi des études et de la réalisation d'un parc de stationnement souterrain au droit de l'actuel parc de stationnement en enclos Argence, à Troyes.
La ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l'automne 2020 conformément à son programme pluriannuel d'investissements.
La ville de Troyes entend conserver l'exploitation de ce nouveau parc de stationnement et exclut de ce fait tout modèle concessif assorti d'une obligation d'exploitation commerciale de l'ouvrage sur une durée donnée.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Pour le financement de cet ouvrage, la Ville de Troyes envisage de recourir à l'emprunt (ouvrage financé dans le cadre du " budget annexe Stationnement payant " de la collectivité) et fera appel aux financements croisés habituels (communauté d'agglomération, département de l'aube, région Grand Est, Etat, Union européenne).

Informations complémentaires

Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Collectivité a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.

Liste et brève description des conditions

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises:
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les éléments exigés en capacité économique et financière et en capacité technique et professionnelle.
Forme juridique des attributaires:
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016.

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principales de services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Moyens humains et matériels de la structure candidate (et de chaque membre du groupement le cas échéant) + profil professionnel des personnels de l'ensemble de la structure (fournir les CV, ancienneté dans la société et liste des opérations suivies en propre, diplômes expériences...).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Critères de jugement des offres: qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat, décomposée ainsi: —composition de l'équipe dédiée à la mission sur 5 points + exemples de documents mis en œuvre sur prestations de même nature sur 2 points + Démarche qualité mise en œuvre, processus de contrôle interne à la structure et détails des différents niveaux d'expertise (technique, juridique administratif) sur 3 points.
Prix des prestations noté sur 10 points, pondération 40 %.
Mise à disposition du dossier de consultation uniquement par voie électronique. Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique «Marchés publics»).
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Modifications du dossier de consultation — uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Echanges et communications uniquement par voie électronique. — Tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41-i du décret susvisé.
Conditions de remise des plis uniquement par voie electronique.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
La transmission sous support papier est interdite.
Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Le candidat sera informé par voie électronique en application de l'article 40-i du décret susvisé seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
En application de l'article 40-i 4ème alinéa du Décret susvisé, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM, clé USB ...) ou sur support papier.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Application des dispositions des articles 99-ii et 101-i du décret du 25.3.2016 (délai de stand still).
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-i du Décret susvisé.
Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 33 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.