Maîtrise d'œuvre ZAC des Bords d'eau à Montereau-Fault-Yonne

Grand Paris Aménagement

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC des Bords d'eau à Montereau-Fault-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE Montereau
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC des Bords d'eau à Montereau-Fault-Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519555
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivant: https://www.achatpublic.com. À la rubrique IV.2.2), il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics a notamment pour objet:
— de concevoir et de suivre le projet urbain, en lien avec l'AMO développement durable, afin de s'assurer de la faisabilité technique et financière des propositions,
— de concevoir, réaliser et livrer l'ensemble des réseaux et espaces publics compris dans le périmètre de la concession d'aménagement de la ZAC des Bords d'eau,
— de répondre aux objectifs de coûts, de délais et de qualité de la maîtrise d'ouvrage, par la définition d'un projet et de méthodes précises et adaptées,
— d'être force de proposition en matière de développement durable, en coopération avec l'AMO DD dédiée, et notamment concernant la gestion alternative des eaux pluviales et le développement de la biodiversité.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse pour une durée de 2 ans.
Description des options:
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de renouveler le marché pour une durée de 2 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier de compétences en urbanisme, paysagisme, ingénierie VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— références de prestations ou opérations similaires: capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalentes appréciées sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique de la candidature: 50 %,
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— moyens humains et matériels: adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique de la candidature: 50 %.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compréhension du site et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences de l'équipe dédiée au projet
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 227-519555 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606806
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519555
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement sur rendez-vous pris auprès du service achats et marchés situé au siège (Grand Paris Aménagement Grand Paris Aménagement Bât 033 — parc du Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052, F-75945 Paris).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de concevoir et de suivre le projet urbain, en lien avec l'AMO Développement durable, afin de s'assurer de la faisabilité technique et financière des propositions,
Description des options:
Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de
confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
renouveler le marché pour une durée de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Studio Kristo Nousiainen SAS
Numéro d'enregistrement national: 829 841 121 00017
Adresse postale: 6 allée Jacques Bainville
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173553000 📞
Courrier électronique: contact@skn.archi 📧
Nom: Paule Green
Numéro d'enregistrement national: 438 755 878 00016
Adresse postale: 148 Boulevard Chanzy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: contact@paulgreen.fr 📧
Nom: Batt
Numéro d'enregistrement national: 712 020 262 00044
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 169073433 📞
Courrier électronique: batt@batt.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Source: OJS 2019/S 246-606806 (2019-12-18)