Maitrise d'œuvre urbaine et environnementale, sur les communes de Bois-Guillaume et Fontaine-sous-Préaux (76)

Rouen Normandie Aménagement Soc Pub Lô

Réalisation des phases nº 2 et nº 3 de la Zac de la Plaine de la Ronce avec mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement. Les prestations sont divisées en 3 tranches:
1— phase 2 sur la commune de Fontaine-sous-Preaux Aménagement de 19 ha dont 10 ha de terrains cessibles;
2 — phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles;
3 — mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viatech

Qui ?

• Rouen Normandie Aménagement Soc Pub Lô

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 6005pdrmoeph2et3
Brève description:

Réalisation des phases nº 2 et nº 3 de la Zac de la Plaine de la Ronce avec mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement. Les prestations sont divisées en 3 tranches: 1— phase 2 sur la commune de Fontaine-sous-Preaux Aménagement de 19 ha dont 10 ha de terrains cessibles; 2 — phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles; 3 — mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie Aménagement Soc Pub Lô
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 232816910 📞
Fax: +33 232816929 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149069
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/, — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Rouen Normandie aménagement — M. Antoine Rabiot, 65 avenue de Bretagne, CS 21137, 76175 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse: antoine.rabiot@rouen-normandie-amenagement.fr avec copie à contact@rouen-normandie-amenagement.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des phases nº 2 et nº 3 de la Zac de la Plaine de la Ronce avec mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement. Les prestations sont divisées en 3 tranches:

1— phase 2 sur la commune de Fontaine-sous-Preaux Aménagement de 19 ha dont 10 ha de terrains cessibles;

2 — phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles;

3 — mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

2— phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles;

3— mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: région Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 avenue de Bretagne 76175 — Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats: Urbaniste Certification de qualification Opqu accès A ou accès B ou des certificats de capacités signés par des maîtres d'ouvrages titre architecte paysagiste ou paysagiste concepteur Dplg ou ingénieur reconnu par la Ffp ou certificats de capacité signés par des maîtres d'ouvrage ingénierie environnement: certificats Opqibi ou des certificats de capacité signés par des maîtres d'ouvrage chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rna
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne
Courrier électronique: contact@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/,

— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Rouen Normandie aménagement — M. Antoine Rabiot, 65 avenue de Bretagne, CS 21137, 76175 Rouen Cedex 1 ou à l'adresse: antoine.rabiot@rouen-normandie-amenagement.fr avec copie à contact@rouen-normandie-amenagement.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149069 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des phases n 1) phase 2 sur la commune de Fontaine Sous Preaux Aménagement de 19 ha dont 10 ha de terrains cessibles; 2) phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles; 3) mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

Valeur totale du marché: 142 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie aménagement SOC PUB LO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412507
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149069
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des phases n

1) phase 2 sur la commune de Fontaine Sous Preaux Aménagement de 19 ha dont 10 ha de terrains cessibles;

2) phase 3 sur la commune de Bois-Guillaume Aménagement de 13 ha dont 10 ha de terrains cessibles;

3) mission de conseil en urbanisme, paysage et environnement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Région Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 avenue de Bretagne 76175 Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Viatech
Adresse postale: 2179 route de Darnetal
Commune postale: Roncherolles-sur-Le Vivier
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 142 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 182-412507 (2018-09-18)

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