Accord-cadre de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret sans minimum ni maximum pour chaque période. Exécutable par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 et par la passation de marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre sur monuments historiques classes
18fs-Cop-0563-T
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret sans minimum ni maximum pour chaque période. Exécutable...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret sans minimum ni maximum pour chaque période. Exécutable par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 et par la passation de marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret sans minimum ni maximum pour chaque période. Exécutable...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret sans minimum ni maximum pour chaque période. Exécutable par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 et par la passation de marchés subséquents conformément à l'article 79 du décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyen
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151228
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture et Heritage Eurl
Adresse postale: 29 rue Charles Montaland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“30 000 euro(s) Ht pour Rédaction des pièces écrites Cctp et devis mission de diagnostic,préconisation et suivi 30 000 euro(s) Ht pour missions relatives aux...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
30 000 euro(s) Ht pour Rédaction des pièces écrites Cctp et devis mission de diagnostic,préconisation et suivi 30 000 euro(s) Ht pour missions relatives aux matériaux en œuvre et aux altérations les affectant, diagnostic, préconisations, suivi
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus correspond à l'estimation totale sur la durée totale possible du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 173-393048 (2018-09-07)