Maîtrise d'œuvre relatives à des opérations d'extension, de renouvellement, de réhabilitation, et de dévoiement de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la CCPR

CCPR74

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin
• Test Ingenierie

Qui ?

• CCPR74

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-Ass-10
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499387
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre spécifique. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé en 1

Intitulé du lot: Travaux secteur Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux répartis sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Laurent, Arenthon, La Chapelle Rambaud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an; la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Travaux secteur Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du Pays Rochois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 218-499387 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 116 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR 74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101249
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499387
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux répartis sur les communes d'Eteaux, Cornier, La Roche-sur-Foron, Amancy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 116 039 EUR 💰
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 56 route de la Vallée
Commune postale: Chessy-les-Mines
Code postal: 69380
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 044-101249 (2019-02-28)

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